Servitude de rivière

saska · #1 07-04-2009 10:13:54

J'ai acheté une maison dont le terrain est bordé par une petite rivière.

La Province m'annonce que lors du prochain curage, je dois laisser plus de 2 m de terrain libre pour y déposer les déchets sortis de cette rivière.

Les autres voisins ont planté des sapins sur leur terrain ce qui ne permet pas d'y déposer ces sédiments.

Quelle est la législation sur ce type de servitude et quels sont mes droits ainsi que les obligations des voisins?

Devons-nous accepter un tel dépôt?

Vers qui puis-je me tourner pour demander le busage de cette rivière?

Merci pour votre aide et bonne journée

PIM · #2 07-04-2009 17:38:33

Qu'est-il mentionné dans votre titre de propriété (acte d'achat) à propos de cette servitude ?

saska · #3 08-04-2009 09:31:42

PIM a écrit :

Qu'est-il mentionné dans votre titre de propriété (acte d'achat) à propos de cette servitude ?

Je vais le relire et vous tiendrai au courant mais de mémoire, je pense que je suis propriétaire de la moitié du lit de la rivière.

luc · #4 08-04-2009 09:54:42

A titre d'info, je crois que le texte suivant est utile: Règlement général des voies navigables du Royaume, si votre rivière est classé comme navigable (vérifier l'acte d'achat et à la commune).

Extrait de cet AR régionalisé, mais pas encore adapté (sauf partiellement en Flandre):

(...)
Art. 89 (...) Les plantations ne peuvent, à moins d'une autorisation spéciale, être faites qu'à une distance de 2 mètres de la limite du domaine public pour les arbres à haute tige et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et les haies vives.(...)

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