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Servitude de rivière

saska
Pimonaute
Inscription : 13-01-2009
Messages : 4

Servitude de rivière

J'ai acheté une maison dont le terrain est bordé par une petite rivière.

La Province m'annonce que lors du prochain curage, je dois laisser plus de 2 m de terrain libre pour y déposer les déchets sortis de cette rivière.

Les autres voisins ont planté des sapins sur leur terrain ce qui ne permet pas d'y déposer ces sédiments.

Quelle est la législation sur ce type de servitude et quels sont mes droits ainsi que les obligations des voisins? 

Devons-nous accepter un tel dépôt?

Vers qui puis-je me tourner pour demander le busage de cette rivière?

Merci pour votre aide et bonne journée

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 124
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Re : Servitude de rivière

Qu'est-il mentionné dans votre titre de propriété (acte d'achat) à propos de cette servitude ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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saska
Pimonaute
Inscription : 13-01-2009
Messages : 4

Re : Servitude de rivière

PIM a écrit :

Qu'est-il mentionné dans votre titre de propriété (acte d'achat) à propos de cette servitude ?

Je vais le relire et vous tiendrai au courant mais de mémoire, je pense que je suis propriétaire de la moitié du lit de la rivière.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Servitude de rivière

A titre d'info, je crois que le texte suivant est utile: Règlement général des voies navigables du Royaume, si votre rivière est classé comme navigable (vérifier l'acte d'achat et à la commune).

Extrait de  cet AR régionalisé, mais pas encore adapté (sauf partiellement en Flandre):

(...)
Art. 89 (...) Les plantations ne peuvent, à moins d'une autorisation spéciale, être faites qu'à une distance de 2 mètres de la limite du domaine public pour les arbres à haute tige et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et les haies vives.(...)


Cordialement,

Luc

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