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Porte palier d'un appartement différentes des autres

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Porte palier d'un appartement différentes des autres

Suite à un cambriolage en septembre 2008  madame X  décide de placer , à la place de la porte palière en bois peinte en couleur chocolat , une porte blindée métallique de couleur blanche sans avoir l'avis de l'AG.

Que peut faire la copropriété qui estime que cette porte nuit à l'harmonie du bâtiment au niveau du palier de son étage sachant qu'un article du réglemnent de copropriété stipule " que rien en ce qui concerne le style et l'harmonie de l'immeuble , même en ce qui concerne les parties privées ne peut être modifiée que par décision de l'AG prise à l'unanimité.IL en sera ainsi notamment des portes extérieure des appartement et des caves."

Cette dame a quand même dépensé près de 1500 euros pour l'achat et la pose de cette porte blindée.
Est ce que la copropriété à le droit de lui demander de remplacer sa porte blindée neuve qu'elle a posée recement par une porte en bois couleur chocolat identique aux autres portes palières de son étage?
Si oui, quelle procédure à suivre?

Bien à vous

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Porte palier d'un appartement différentes des autres

kaplan a écrit :

Suite à un cambriolage en septembre 2008  madame X  décide de placer , à la place de la porte palière en bois peinte en couleur chocolat , une porte blindée métallique de couleur blanche sans avoir l'avis de l'AG.

(...)

En principe l'assurance de l'immeuble couvre les dégâts de vandalisme de parties immobilières privatives.

C'est le cas chez vous? Si oui, est-ce votre assurance est intervenu? si non il est peut-être possible qu'elle intervienne partiellement dans les travaux nécessaire à conformer l'esthétique dans le palier.

Si votre assurance couvre ce cas de vandalisme et si le CP n'a pas fait appel à l'assurance, alors le CP a un problème.

Hormis l'assurance l'ACP (syndic) doit mettre en demeure le CP en question pour se conformer aux statuts. Si non la responsabilité du syndic (profesionnel ou non) peut être mis en cause.

Si le CP en question ne se conforme pas, le syndic doit mettre le problème sur l'ordre du jour de l'AG suivante, en proposant les solutions possibles, et leur conséquences pour la copropriété, le syndic, le CP en question et tous les CP.

Se conformer aux règles est parfois pas évident, mais celui qui ne se conforme pas aux règles ne doit être surpris, au moment qu'il se retrouve à l'autre coté de la barrière.


Cordialement,

Luc

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Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 97

Re : Porte palier d'un appartement différentes des autres

à la place de la porte palière en bois peinte en couleur chocolat , une porte blindée métallique de couleur blanche

.... indépendamment des considérations juridiques, le plus simple, ce serait de peindre la face extérieure en brun...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Porte palier d'un appartement différentes des autres

Pierre_Kiroule a écrit :

Citation :à la place de la porte palière en bois peinte en couleur chocolat , une porte blindée métallique de couleur blanche

.... indépendamment des considérations juridiques, le plus simple, ce serait de peindre la face extérieure en brun...

Si l'assurance n'est pas encore intervenu (voir ma réplique précédente) il est peut-être possible de le faire aux frais de l'assurance.


Cordialement,

Luc

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