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résiliation anticipée et enregistrement

senekemoi
Pimonaute
Inscription : 23-03-2009
Messages : 3

résiliation anticipée et enregistrement

Bonjour,

Voici le problème

Le bail de location a usage d'habitation a été conclu en 2001, et stipule que

"le preneur est tenu d'effectuer les formalités d'enregistrement et en supportera le cout"

Aujourd'hui, le preneur m'avertit par recommandé qu'il met fin au contrat avec un préavis de 1mois et argumente que le bail n'est pas enregistré et qu'il est dans son bon droit ?

Il n'a pourtant pas respecté les termes du contrat puisqu'il n'a pas enregistré le bail ?

Question:
- Est il utile de faire enregistré le bail et d'en demander l'application
sachant qu'il sera postérieur au courrier recommandé du preneur ?
- Est il envisageable de faire valoir les conditions du bail ?

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 263
Site Web

Re : résiliation anticipée et enregistrement

Il est inutile de faire enregistrer le bail postérieurement à la réception du préavis.

Par contre, si vous subissez un dommage, vous pourrez toujours vous retourner contre votre locataire pour récupérer ce dommage.

Dans votre cas, le dommage se limitera à deux mois de non location.

Mon conseil: trouvez vous vite un autre locataire et passez à autre chose.


Grmf!
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Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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