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Résiliation anticipée

Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Résiliation anticipée

Bonjour,

Je voudrais conclure un contrat de bail avec un preneur pour une durée de 3 ans mais avec la possibilité d'une résiliation à l'expiration  des 2 ans.  Comme ce n'est pas un contrat de 3 ans fermes, puis-je insérer la clause ci-dessous dans le contrat de bail en cas de résiliation anticipée ?

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année"

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 184
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Re : Résiliation anticipée

Cette clause est licite, mais elle donne le droit au preneur de partir à tout moment, comme dans un bail de 9 ans.

Cela n'a pas l'air de correspondre avec vos désidérata...


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Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Re : Résiliation anticipée

oui, mais moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 3 mois, n'est-ce pas ?  Il y a donc de quoi réfléchir avant de partir, non ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Résiliation anticipée

La loi sur les baux de 9 ans propose la même clause: 3 mois d'indemnités dans la première année, 2 dans la 2e, 1 dans la 3e.

Rien de neuf de ce côté.

Vous mentionniez le désir de pouvoir partir au bout de 2 ans. Le texte est licite mais ne propose pas cela.

J'espère que cela aura répondu à votre question.


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