forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Cheminée mitoyenne.

lpiraux
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 12-04-2009
Messages : 3

Cheminée mitoyenne.

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété et nous sommes en interrogation face à un problème concernant une cheminée abîmée appartenant à notre voisin mais qui à l'époque a dû être rehaussée lors de la construction de notre bâtiment dans les années 70. Notre voisin nous réclame le remboursement de 50% des frais de réparation mais ne peut nous apporter de preuves. Nous-mêmes, nous n'en avons aucune trace dans l'acte de base. De plus, j'ai entendu parlet d'une règle des "trente ans" qui annoncerait que même s'il y a compromis effectué dans le passé concernant la mitoyenneté du mur et de la cheminée, 30 ans plus tard, sans renouvellement, cet accord tomberait à l'eau...? Quelqu'un a-t-il un idée plus précise à nous fournir? Merci!

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Cheminée mitoyenne.

Lorsque vous dites voisin, il faut entendre par là que celui-ci ne participe d'aucune manière à votre copropriété (sauf celle qui consiste en la mitoyenneté) je présume ?

Un mur est mitoyen, lorsqu'il appartient à deux propriétaires de deux fonds distincts et qu'il a été rendu mitoyen (par convention ou par usurpation).

Une cheminée, par essence, ne profite qu'à un seul et n'est donc en principe jamais mitoyenne.

Par contre, le mur sur lequel s'appuie la cheminée est en principe mitoyen, soit par convention et, à défaut, par usurpation. A défaut de convention (donc en cas d'usurpation), le voisin peut contraindre l'usurpateur à racheter la mitoyenneté (la jurisprudence considère que l'usurpation est la manifestation de la volonté de rendre mitoyen un mur, ce que chaque propriétaire joignant un mur séparatif privatif peut exiger). Lorsque l'usurpateur refuse, le propriétaire du mur séparatif peut exiger que cesse l'usurpation (c'est-à-dire, que l'usurpateur ne peut plus tirer aucune utilité du mur séparatif). A défaut de poursuivre ceci, l'usurpateur qui occupe de manière paisible et ininterrompue le mur pendant trente ans, en devient également copropriétaire par usucapion (prescription acquisivite).

En conclusion, le copropriétaire d'un mur mitoyen peut exiger de son voisin qu'il participe à l'entretien de ce qui est mitoyen (et que de cette portion du mur).

Une cheminée n'est à mon avis pas mitoyenne par essence  et l'on ne pourrait contraindre le voisin à son entretien.


Le chocolat etc.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
Site Web

Re : Cheminée mitoyenne.

J'imagine que lors de la construction de votre copropriété, le promoteur a été contraint de rehausser la cheminée de votre voisin.

J'imagine aussi que 40 ans plus tard, la cheminée a besoin d'une réparation ou d'un tubage, et que votre voisin veut que la copropriété paye la moitié.

Est-ce bien cela?

En ligne

lpiraux
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 12-04-2009
Messages : 3

Re : Cheminée mitoyenne.

Grmff a écrit :

J'imagine que lors de la construction de votre copropriété, le promoteur a été contraint de rehausser la cheminée de votre voisin.

J'imagine aussi que 40 ans plus tard, la cheminée a besoin d'une réparation ou d'un tubage, et que votre voisin veut que la copropriété paye la moitié.

Est-ce bien cela?

Oui smile Il s'agit de la réparation de la tête de la cheminée, qui s'est effondrée sur notre toit.

Hors ligne

lpiraux
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 12-04-2009
Messages : 3

Re : Cheminée mitoyenne.

Gof a écrit :

Lorsque vous dites voisin, il faut entendre par là que celui-ci ne participe d'aucune manière à votre copropriété (sauf celle qui consiste en la mitoyenneté) je présume ?

Un mur est mitoyen, lorsqu'il appartient à deux propriétaires de deux fonds distincts et qu'il a été rendu mitoyen (par convention ou par usurpation).

Une cheminée, par essence, ne profite qu'à un seul et n'est donc en principe jamais mitoyenne.

Par contre, le mur sur lequel s'appuie la cheminée est en principe mitoyen, soit par convention et, à défaut, par usurpation. A défaut de convention (donc en cas d'usurpation), le voisin peut contraindre l'usurpateur à racheter la mitoyenneté (la jurisprudence considère que l'usurpation est la manifestation de la volonté de rendre mitoyen un mur, ce que chaque propriétaire joignant un mur séparatif privatif peut exiger). Lorsque l'usurpateur refuse, le propriétaire du mur séparatif peut exiger que cesse l'usurpation (c'est-à-dire, que l'usurpateur ne peut plus tirer aucune utilité du mur séparatif). A défaut de poursuivre ceci, l'usurpateur qui occupe de manière paisible et ininterrompue le mur pendant trente ans, en devient également copropriétaire par usucapion (prescription acquisivite).

En conclusion, le copropriétaire d'un mur mitoyen peut exiger de son voisin qu'il participe à l'entretien de ce qui est mitoyen (et que de cette portion du mur).

Une cheminée n'est à mon avis pas mitoyenne par essence  et l'on ne pourrait contraindre le voisin à son entretien.

Merci!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres