Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

Du grand Kafka!

Comme pfffff :
Qu'est il indiqué au début du compromis et/ou de l'acte dans la case "ci-agissant comme acquéreur"?

Quel nom figure sur VOTRE acte d'achat, que vous avez signé chez VOTRE notaire, qui doit se présenter doit se présenter comme suit :

L'an deux mil...
par devant nous, Maître .... (VOTRE notaire)
ont comparu :
1. xxx, adresse, statut légal (ex marié sous le régime ....)
ci-après dénommé "le vendeur"
2. yyy (= VOUS), adresse, statut légal (ex marié sous le régime...)
ci-après dénommé "l'acquéreur"

S'il y a erreur (=yyy n'est pas vous mais votre père), votre père et vous-même deviez être attentifs au moment de la signature de cet acte authentique important.

Quoi qu'il en soit, s'il y a erreur du notaire, il est assuré. Adressez-vous à la chambre des notaires dont il relève.

Oui dans le compromis mon nom puis celui de mon pere + nos signature
le pret et assurance est a mon seul nom et mon pere garant
c est bien sur mon compte qu est prelevé le credit

sur tout les documents du notaire il est precisé que c est mon pere le proprietaire du bien

mais en annexe la demande du credit en achat du bien est a mon nom.

maintenant pour les contributions cette habitation est reprise en pleine propriete au nom de mon pere; en consequence, je ne peux pas deduire ce pret hypotecaire car je n ai aucun droit de proprieter alors que je paye pres de 1000 EURO DE CREDIT qui ne sera pas deduis;

Pour votre dossier : réclamer votre préjudice, càd.

- correction de l'acte, à charge du notaire 7 ou 8.000 euros)
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
- autres frais

donc en resumer
*je dois deposer une plainte à la chambre des notaires
*constitue un dossier avec ''documents de prêt hypothécaire,  compromis le pret et assurance est qui est a mon seul nom (mon pere garant)
 
aller à ma commune au service juridique pour me faire aider.(je pense pas que j'y ai droit j'ai peut etre penser a un avocat pour faire une lettre ou le dossier enssemble)

je dois essayer d obtenir
- correction de l'acte, à charge du notaire
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
s'y biensur il reconnais mais comme y a eu signature et que c noir sur blanc c'est peut probable, en tout cas je vais essayer

1.000.000 DE MERCI a vous tous de m'avoir eclairer
apres avoir fais les demarche que vous m avez conseillier
je vous informerai de ce qu il en ai

Il devrait être possible de corriger cette erreur par un simple jugement. Le jugement mettrait à néant l'acte, et le corrigerait. Sans frais. Avec la bonne coopération du notaire qui a fait l'erreur.

A voir avec un avocat, parce que je n'en sais rien, et je pense tout haut sans avoir jamais eu ce genre de cas.

Bonne chance.

Je suis bien d'accord que ca doit être -et de loin- une autre répartition qu'un 50/50, vu que c'est le notaire qui (est censé) rédige(r) l'acte, qu'il a une obligation de conseil et que, de façon générale, on apprécie plus lourdement la responsabilité du professionnel que celle du "simple" particulier...Mais 100% pour lui (ou son assurance), je reste moins convaincu.

J'ai passé un acte hier et le notaire n'a pas lu les identités. Juste demandé au notaire de l'autre partie si tout était correct à ce niveau là.
On ne reçoit pas l'acte tout de suite mais des mois après et franchement, je ne les relis pas. Je devrais peut-être les mettre dans les WC...