forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



=>> Répartition des honoraires du syndic ?

andrejhy
Pimonaute
Inscription : 21-04-2009
Messages : 11

=>> Répartition des honoraires du syndic ?

Bonjour,

Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

Merci

A.Lefebvre

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : =>> Répartition des honoraires du syndic ?

andrejhy a écrit :

Bonjour,

Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

Merci

A.Lefebvre

Si les statuts ne disent pas autre chose, on repartit les frais d'honoraires suivant les quotités.

De la jurisprudence existe, que si les statuts prévoient que les honoraires  sont repartit par lot, que c'est valable.

Pour les garage-box: si il y a des garage-box avec plusieurs emplacements la nuance "lot" ou "emplacement" est importante.

Si les statuts n'ont pas été suivi, ils doivent être appliqués rétroactivement jusqu'à la date de mise en demeure par un CP.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

andrejhy
Pimonaute
Inscription : 21-04-2009
Messages : 11

Re : =>> Répartition des honoraires du syndic ?

luc a écrit :

andrejhy a écrit : Bonjour,

Comment se fait la répartition des frais d'honoraires du syndic ?

Divisé par 10.000èmes ou simplement divisé par le nombre de copropriétaires ?

Quelle est la référence qui détermine la méthode ?

Merci

A.Lefebvre

Si les statuts ne disent pas autre chose, on repartit les frais d'honoraires suivant les quotités.

De la jurisprudence existe, que si les statuts prévoient que les honoraires  sont repartit par lot, que c'est valable.

Pour les garage-box: si il y a des garage-box avec plusieurs emplacements la nuance "lot" ou "emplacement" est importante.

Si les statuts n'ont pas été suivi, ils doivent être appliqués rétroactivement jusqu'à la date de mise en demeure par un CP.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez-vous m'aider pour trouver la jurisprudence qui traite de cela ?

Cordialement

André

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres