forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Usufruit

pierre99
Pimonaute
Inscription : 23-04-2009
Messages : 7

Usufruit

Bonjour, j'ai une petite question concernant l'usufruit.

Je souhaite acquérir une maison avec garage.
La maison appartient à "monsieur x" mais "monsieur y" possède l'usufruit du garage.

L'usufruit de "monsieur y" se termine t-il suite à la vente de la maison ?

Ou bien pourra t-il toujours utiliser le garage à sa convenance jusqu'à sa mort?

Merci  tongue

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Usufruit

L'usufruit est le droit de bénéficier de l'usage d'un bien jusqu'à sa mort. Il ne s'éteint évidemment pas avec la vente de la nue propriété, mais il peut se racheter également. Si l'usufruitier est vendeur, évidemment.

S'il n'est pas vendeur, dans un certain nombre de cas, il est possible de forcer la vente. A voir avec un notaire.

Hors ligne

pierre99
Pimonaute
Inscription : 23-04-2009
Messages : 7

Re : Usufruit

et donc la valeur du bien s'en trouve largement réduite du coup.

Merci ^^ pour l'info (!)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Usufruit

Oui. Les notaire ont des tables de valorisation selon l'age de l'usufruitier.

Voyez votre notaire.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres