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Usufruit

pierre99
Pimonaute
Inscription : 24-04-2009
Messages : 7

Usufruit

Bonjour, j'ai une petite question concernant l'usufruit.

Je souhaite acquérir une maison avec garage.
La maison appartient à "monsieur x" mais "monsieur y" possède l'usufruit du garage.

L'usufruit de "monsieur y" se termine t-il suite à la vente de la maison ?

Ou bien pourra t-il toujours utiliser le garage à sa convenance jusqu'à sa mort?

Merci  tongue

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : Usufruit

L'usufruit est le droit de bénéficier de l'usage d'un bien jusqu'à sa mort. Il ne s'éteint évidemment pas avec la vente de la nue propriété, mais il peut se racheter également. Si l'usufruitier est vendeur, évidemment.

S'il n'est pas vendeur, dans un certain nombre de cas, il est possible de forcer la vente. A voir avec un notaire.


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pierre99
Pimonaute
Inscription : 24-04-2009
Messages : 7

Re : Usufruit

et donc la valeur du bien s'en trouve largement réduite du coup.

Merci ^^ pour l'info (!)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : Usufruit

Oui. Les notaire ont des tables de valorisation selon l'age de l'usufruitier.

Voyez votre notaire.


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