Usufruit

pierre99 · #1 26-04-2009 16:23:56

Bonjour, j'ai une petite question concernant l'usufruit.

Je souhaite acquérir une maison avec garage.
La maison appartient à "monsieur x" mais "monsieur y" possède l'usufruit du garage.

L'usufruit de "monsieur y" se termine t-il suite à la vente de la maison ?

Ou bien pourra t-il toujours utiliser le garage à sa convenance jusqu'à sa mort?

Merci tongue

grmff · #2 26-04-2009 17:30:53

L'usufruit est le droit de bénéficier de l'usage d'un bien jusqu'à sa mort. Il ne s'éteint évidemment pas avec la vente de la nue propriété, mais il peut se racheter également. Si l'usufruitier est vendeur, évidemment.

S'il n'est pas vendeur, dans un certain nombre de cas, il est possible de forcer la vente. A voir avec un notaire.

pierre99 · #3 27-04-2009 07:32:17

et donc la valeur du bien s'en trouve largement réduite du coup.

Merci ^^ pour l'info (!)

grmff · #4 27-04-2009 07:40:57

Oui. Les notaire ont des tables de valorisation selon l'age de l'usufruitier.

Voyez votre notaire.

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