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fin du bail pour occupation personelle

Leo
Pimonaute
Lieu : Hannut Belgique
Inscription : 01-02-2007
Messages : 28

fin du bail pour occupation personelle

Bonjour,

Juste une question à propos de la résiliation d'un bail pour occupation personnelle. La loi prévoit que pour un bail de 9 ans, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment prévoyant un préavis de 6 mois. Mais qu'en est-il pour un bail de courte durée sans clause de départ anticipée pour le bailleur?
Comment cela se passera t-il pour le départ du bailleur?

Merci pour vos éclaircissements ....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : fin du bail pour occupation personelle

Qu'entendez-vous par "le départ du bailleur" ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Leo
Pimonaute
Lieu : Hannut Belgique
Inscription : 01-02-2007
Messages : 28

Re : fin du bail pour occupation personelle

Je me suis mal exprimé en effet...  hmm

j'entendais la résiliation du bail par le bailleur, comment devra t-il procéder?

merci à vous,

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : fin du bail pour occupation personelle

Bail de courte durée va jusqu'à son terme.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : fin du bail pour occupation personelle

Il n'est en effet pas légalement possible d'abréger unilatéralement le terme d'un bail de courte durée, et encore moins dans le chef du bailleur.

Ou, autrement dit, le bailleur ne peut dans ce cas pas notifier de congé valable, le congé éventuel sortant ses effets au terme convenu.


Le chocolat etc.

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