fin du bail pour occupation personelle

Leo · #1 07-05-2009 09:38:47

Bonjour,

Juste une question à propos de la résiliation d'un bail pour occupation personnelle. La loi prévoit que pour un bail de 9 ans, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment prévoyant un préavis de 6 mois. Mais qu'en est-il pour un bail de courte durée sans clause de départ anticipée pour le bailleur?
Comment cela se passera t-il pour le départ du bailleur?

Merci pour vos éclaircissements ....

PIM · #2 07-05-2009 09:41:32

Qu'entendez-vous par "le départ du bailleur" ?

Leo · #3 07-05-2009 10:49:36

Je me suis mal exprimé en effet... hmm

j'entendais la résiliation du bail par le bailleur, comment devra t-il procéder?

merci à vous,

kaplan · #4 07-05-2009 11:59:08

Bail de courte durée va jusqu'à son terme.

Gof · #5 07-05-2009 18:55:10

Il n'est en effet pas légalement possible d'abréger unilatéralement le terme d'un bail de courte durée, et encore moins dans le chef du bailleur.

Ou, autrement dit, le bailleur ne peut dans ce cas pas notifier de congé valable, le congé éventuel sortant ses effets au terme convenu.

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