compromis annulé, Probleme de confiances avec ma Clair de Notaire

Les notaires ne se font payer que sur des actes posés. Quels actes ont-ils posé pour vous? Que vous réclame-il exactement?

Si votre notaire vous réclame les frais de recherche, cela me semble logique. Ce sera à vous de récupérer le tout chez la partie adverse.

Je rajouterai que si la partie adverse se comporte mal, et que le compromis a été bien torché, vous devriez à être en droit de réclamer des dommages et intérêts équivalents à votre acompte initial!

Voyez un avocat...

Pour la petite histoire, notre Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le cas où la responsabilité d'un notaire était engagée.

En deux mots, un couple achète une maison. Le compromis, préparé par le notaire, indique que les voisins n'ont pas obtenu gain de cause à propos d'une servitude donnée dans le cadre d'un référé (procès dans l'urgence, mais qui ne tranche pas la question sur le fond, c'est-à-dire de manière définitive).

Les voisins en question ont entamé un action sur le fond de l'affaire devant le juge de paix.

Le compromis ne le mentionne pas. Le notaire, à juste titre, fait valoir qu'il ne pouvait être au courant de cette procédure tant qu'il n'en était pas lui-même informé par le vendeur.

L'acheteur a cependant fait valoir, avec succès, que la responsabilité du notaire n'était pas engagée du fait de cette ignorance, mais du fait qu'il lui appartenait de conseiller l'acheteur sur la portée exacte d'une procédure en référé.

En d'autres termes, les notaires sont tenus d'un devoir d'information et de conseil lorsqu'ils interviennent au niveau du compromis. Il eut été prudent de sa part de réclamer copie du titre de propriété avant signature du compromis et certainement avant libération du chèque.

Ceci dit, le conseil de Pim est judicieux, en ce que vous voilà dans un fameux pétrin, dû à une faute (dol) manifeste du vendeur. Le spécialiste auquel il fait référence est, selon moi, un avocat, qui pourra mieux vous guider et traduire en des termes adéquats vos griefs, c'est clairc.

Merci à vous pour vos réponses et en ce qui concerne le fait que ma clairc de notaire n’a rien du faire, c'est tout simplement parce que comme il y avait une close spéciale de vente pour un certain montant qui devait être payé par mensualité. C’était au notaire de la partie venderesse de faire c'est recherche.
Une dernière chose, comme je le dis dans ma première question l'endroit est considérer comme non viable étant donné qu'il n'est pas déclarer à l'urbanisme comme studio, flat ou autre, mais tout simplement comme grenier. De 1 ma propriétaire me dit qu'elle ne veut pas de problème et que je dois partir au plus vite pour ne pas qu'elle ai d'amande, bien qu'elle loue depuis bientôt maintenant 35ans cet endroit et de deux on me dit que si elle me met dehors j'aurais droit de récupérer mes mois de loyer payé depuis maintenant bientôt 4ans. (Je vie depuis 4ans dans l'appartement pour le quel j'ai signé ce compromis de vente.)

Merci d'avoir pris le temps de me lire. Et merci à tous pour vos conseille.