forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Actes retardés

bursule
Pimonaute
Lieu : ROUCY AISNE PICARDIE FRANCE
Inscription : 10-05-2009
Messages : 2

Actes retardés

j'ai signé le 27 décembre 2008 un compromis pour la vente de ma maison, la signature devant avoir lieu le 03 avril 2009.
Les vendeurs s'étaient engagés à payer comptant sans demande de prêt.
ils ont repoussé la date au 17 avril 2009, l'acquéreur de leur maison ayant eu un prêt à un taux trop élevé.Malgré une mise en demeure chez le notaire il a refusé ce prêt (caduque au 30 avril 2009).Il refait donc une autre demande de prêt dans une autre banque.
Devant signé le 17 avril j'ai déménagé le 16 et je n'ai été informée que le 17 avril au matin que la signature n'aurait pas lieu à 17 heures comme convenu.
De ce fait, je devais emménager le 24 avril dans un appartement acheté entre temps, chose impossible puisque moi non plus je ne peux signer.
Mes meubles sont donc en garde meuble.
A ce jour, je ne sais toujours pas à quelle date sera signé la vente de ma maison.
je n'ai signé aucune clause suspensive relative à un quelconque prêt avec mon acquéreur et pourtant je dois supporter le fait que l'acquéreur de mon acheteur obtienne son prêt pour la signature.
De mon côté, mes vendeurs veulent bien attendre un peu mais pas indéfiniment.
Puis-je prétendre à des dommages et intérêts ?
merci pour les réponses à venir, j'espère que j'ai été assez claire car l'affaire semble bien compliquée.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
Site Web

Re : Actes retardés

En relisant tranquillement votre message, on finit par comprendre  wink
(car je ne comprenais plus qui était vendeur ou acquéreur).

C'est le problème assez classique des dominos, où si le premier tombe, les autres suivent.

Avez-vous votre propre notaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

bursule
Pimonaute
Lieu : ROUCY AISNE PICARDIE FRANCE
Inscription : 10-05-2009
Messages : 2

Re : Actes retardés

PIM a écrit :

En relisant tranquillement votre message, on finit par comprendre  wink
(car je ne comprenais plus qui était vendeur ou acquéreur).

C'est le problème assez classique des dominos, où si le premier tombe, les autres suivent.

Avez-vous votre propre notaire ?

oui j'ai mon notaire et chaque acheteur à son propre notaire

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
Site Web

Re : Actes retardés

Vous devez surtout veiller à l'exécution des engagements pris à votre égard ainsi qu'à ceux que vous avez contracté vous-même, avant de prendre en considération tout ce qui génère le problème.

C'est un peu comme les accidents de la route où plusieurs voitures s'emboutissent...

Votre notaire devrait vous assister pour rédiger les mises en demeure qui conviennent.
A défaut du notaire, consultez d'urgence un avocat qui adressera le courrier adéquat à vos acquéreurs (qui n'auront qu'à se retourner contre leurs propres acquéreurs: ce n'est pas votre problème) .

Tous les frais qui résultent de cette situation (garde-meubles, ijntérêts dus à vos propres vendeurs, etc.) imputable à vos acquéreurs provisoirement défaillants doivent leur être réclamés.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres