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bail 3 ou 9 ? que faire ?
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- lili
- Pimonaute bavard
bail 3 ou 9 ? que faire ?
j'ai un gros soucis concernant un locataire
qui a signé un bail de 1 + 2 et celui ci se termine
le 30 octobre 2009
je ne souhaite pas continuer son bail , raison diverses ,
mon problème concernant ce bail est que
je ne sais pas si son bail se termine normalement donc après 3 ans
ou si il continue voir pour 9 ans ?
et si c'est finit, comment procéder ?CAR cette personne est au cpas actuellement et peut etre ne peut on pas mettre cette personne dehors?
merci de m'aider (?)
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : bail 3 ou 9 ? que faire ?
La reconduction de 2 ans effectuée au terme de la première année a-t-elle fait l'objet d'une convention écrite ?
le bail est de 1 an et sans directement, si pas de recommandé
2 ans de plus. soit 3 ans
hors nous arrivons au terme des 3 ans
d'ou ma question
est ce un bail de 9 ans par la suite, ce que je ne crois pas car
il est inscrti dans le bail
celui ci ne peut etre prolongé aux meme sconditions qu'une seule fois?
maisalors si celui ci se termine , commet annoncer que la bail sera finit,
ai je le droit car elle est actuellement au cpas?
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Re : bail 3 ou 9 ? que faire ?
Pour le problème de la durée, voir notamment cette discussion-ci
Il y a donc un risque (pour ne pas dire certitude) que vous vous trouviez déjà dans un bail de 9 ans, car la reconduction (d'un an en 2 ans supplémentaires) n'a pas fait l'objet d'une convention écrite séparée...
Mais, vous pouvez "tenter le coup" en notifiant (ce qui est impératif à faire, sinon vous serez avec plus de certitude encore dans un bail de 9 ans) le congé, avec un préavis de 3 mois.
Le problème du cpas n'a rien à voir avec le problème de la durée.
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : bail 3 ou 9 ? que faire ?
Pour le problème de la durée, voir notamment cette discussion-ci
Il y a donc un risque (pour ne pas dire certitude) que vous vous trouviez déjà dans un bail de 9 ans, car la reconduction (d'un an en 2 ans supplémentaires) n'a pas fait l'objet d'une convention écrite séparée...
Mais, vous pouvez "tenter le coup" en notifiant (ce qui est impératif à faire, sinon vous serez avec plus de certitude encore dans un bail de 9 ans) le congé, avec un préavis de 3 mois.
Le problème du cpas n'a rien à voir avec le problème de la durée.
Donc si j'ai compris le bail de 1 + 2 soit disant de courte durée, sans recommandé trois mois avant la date anniverssaire est automatiquement parti pour 9 ans au total ? 
ET si je ne veux plus de ce locataire je la préviens trois mois avant donc pas encore trop tard ?
EST CE CELA (?)
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