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Pas d'accord avec l'agent immobilier!

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 238

Pas d'accord avec l'agent immobilier!

Bonjour!

Le 1er septembre 2008, un bail (résidence principale) d'un an a été signé avec mes locataires. Je précise que le loyer a toujours été payé à due date. Il se terminera donc le 31 août 2009. J'apprends par un voisin que mes locataires ne comptent pas prolonger le bail. Or, jusqu'à présent, ils ne m'ont jamais communiqué leurs intentions. Le contrat signé par les parties indique que: "Le bail est conclu pour une durée d'un an prenant cours le 1er septembre 2008 et se terminant le 31 août 2009, moyennant congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois à l'avance dans un courrier recommandé. A défaut de congé notifié dans ce délai, le bail est automatiquement prolongé pour une période de même durée et soumis aux mêmes conditions de préavis." Cela me semble très clair: si mes locataires ne me font pas parvenir leur préavis d'ici le 31 mai, on est reparti pour un tour (un an). Il n'empêche: je contacte l'agent immobilier qui s'était occupé de cette location et lui demande s'il peut me trouver de nouveaux locataires pour le 1er septembre 2009. Il m'informe que:
- il ne peut s'en charger tant que je n'ai pas reçu le préavis des locataires sortants. Sans doute a-t-il raison...
- mes locataires pourraient très bien me donner leur préavis le 15 août pour un départ le 31 août, sans que je puisse demander une quelconque indemnité. Et là, je crois qu'il a vraiment tort! Je lui ai même demandé à plusieurs reprises s'il était certain de sa théorie. Je reste convaincu que si mes locataires me donnent leur préavis après le 31 mai, ils seront obligés de me payer une indemnité ou de rester dans les lieux un an de plus. Ai-je raison?
- l'état des lieux de sortie des ex-locataires se réalisera le même jour que l'état d'entrée des nouveaux. Perso, je serais d'avis de laisser 5 jours entre les deux expertises, histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises....

Par ailleurs, un ami rencontre un problème avec ses nouveaux locataires: il a signé mi-mai un bail d'un an avec eux. Le jour de l'état des lieux d'entrée, les locataires n'apportent pas la garantie locative, contrairement à ce qui était prévu. Du coup, le proprio refuse de leur remettre les clés et ils ne rentrent pas dans les lieux. Ils menacent le proprio prétextant qu'un bail a été signé et que son attitude est illégale. Ils lui demandent des dommages et intérêts. Que doit-il faire? Doit-il se rendre à la Justice de Paix afin de demander la résiliaton du bail?

Merci de vos réponses...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Pas d'accord avec l'agent immobilier!

(pour la clarté du débat, c'est mieux de ne pas mélanger les questions: il vaut mieux poster 2 messages différents)

- pour le point 1:
s'il n'y a pas eu de notification de congé avec un préavis de 3 mois, que le locataire occupe toujours les lieux à l'échéance sans opposition du bailleur et que la reconduction n'a pas fait l'objet d'une convention écrite expresse (il ne suffit donc pas de prévoir la clause de reconduction citée: ce point fait l'objet de controverses, mais soit) : votre bail initial d'un an devient un bail de 9 ans.

- le bail de 9 ans est résiliable par le preneur quand il le veut, moyennant préavis de 3 mois et indemnité de 3-2-1 mois selon la date du départ


pour le point 2:
(je n'ai pas le temps maintenant)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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