mise à disposition des lieux

colette · #1 27-05-2009 14:48:30

Bonjour les érudits,
J'ai magasin de parquet et ma petite entreprise connait la crise. Pour diversifier un peu mes activités, je souhaiterais tenter une association avec des placeurs de chassis. Je mettrais à leur disposition une petite partie de ma surface pour leurs échantillons et mon vendeur s'occuperait de donner des infos. Je ne souhaite pas une sous-location (car je ne sais absolument pas si ça va marcher ou pas) mais désire faire ça "convenablement". On m'a parlé de mise à disposition des lieux avec facture mensuelle. QQn peut-il m'en dire plus? Quelles dispositions légales régissent ce genre de contrat? Est-ce à titre précaire? Existe- t' il un contrat type que je pourrais télécharger etc...etc...
D'avance un tout grand merci!

grmff · #2 27-05-2009 15:04:32

J'examinerais la possibilité d'un contrat de représentation pour compte de... Ce n'est donc pas une location, ni une sous-location, mais simplement un contrat de service, qui inclut la mise à disposition d'échantillon par les poseurs de chassis, la disponibilité d'un vendeur de chez vous, des heures d'ouverture et éventuellement un pourcentage sur les ventes.

Bref, un contrat d'agent commercial.

colette · #3 27-05-2009 15:51:51

Grmff a écrit :

J'examinerais la possibilité d'un contrat de représentation pour compte de... Ce n'est donc pas une location, ni une sous-location, mais simplement un contrat de service, qui inclut la mise à disposition d'échantillon par les poseurs de chassis, la disponibilité d'un vendeur de chez vous, des heures d'ouverture et éventuellement un pourcentage sur les ventes.
Bref, un contrat d'agent commercial.

grmff · #4 27-05-2009 17:01:31

Est-ce que je sais, moi...

grmff · #5 27-05-2009 17:04:19

Ici par exemple:
http://www.droitbelge.be/contrats/previ … rciale.pdf

grmff · #6 27-05-2009 17:05:21

Ou ici:
http://www.droit-fiscalite-belge.com/IM … cle244.pdf

colette · #7 28-05-2009 07:36:03

Merci pour toutes ces infos!
Mais j'ai oublié de préciser que la vente ne se fera pas en notre nom mais tout sera facturé au nom de la société de chassis. Moi je mets à disposition une partie de ma surface commerciale et un vendeur mais qui se contentera de mettre en contact le client potentiel et le poseur de chassis.
Je toucherai une petite somme fixe pour le local et un pourcentage sur la vente.
Ces précisions changent-elles qqch? (en fait le contrat d'agent, ça me semble compliqué alors si je peux faire plus simple...)

Grmff a écrit :

Ou ici:
http://www.droit-fiscalite-belge.com/IMG/pdf/article244.pdf

grmff · #8 28-05-2009 07:43:47

Ce que vous décrivez correspond bien à un contrat d'agent commercial. Mais je en suis pas spécialiste.

Sur un forum tel que becompta.be, ils pourront vous le confirmer, ou ouvrir d'autres pistes. Ensuite, attendez vous à une réponse telle que "trop compliqué pour approfondir sur un forum - veuillez consulter un professionnel"...

Et, franchement, pour une question juridique pointue telle que celle-ci, ce sera normal.

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