deux factures avec le meme numero !?

christopheEU · #1 28-05-2009 10:34:32

Bonjour,

Je fais parti du conseil de gérance dans la copropriete ou je vis.
Nous nous sommes reunis la semaine derniere afin de faire le point.

Lors de ces entrevues, le syndic vient avec les factures du trimestre précendent.
J'ai feuillete les differentes factures et je me suis rendu compte que l'electricien avait EMIS DEUX FACTURES AVEC LE MEME NUMERO POUR DES ACTIVITES DIFFERENTES !!!!

Nous en avons bien sur parlé et le syndic qui va demander des explications a la societe mais ce qui me pose probleme c'est que lorsque nous nous reunissons c'est pour examiner les comptes du trimestre précedent donc les factures ont deja ete payees...ma question est donc celle ci.. n'est ce pas au syndic de verifier si les factures recues sont correctes et si pas demander des explications AVANT DE PAYER !?

merci pour vos explications

luc · #2 28-05-2009 10:44:13

christopheEU a écrit :

Bonjour,
Je fais parti du conseil de gérance dans la copropriete ou je vis.
Nous nous sommes reunis la semaine derniere afin de faire le point.
Lors de ces entrevues, le syndic vient avec les factures du trimestre précendent.
J'ai feuillete les differentes factures et je me suis rendu compte que l'electricien avait EMIS DEUX FACTURES AVEC LE MEME NUMERO POUR DES ACTIVITES DIFFERENTES !!!!
Nous en avons bien sur parlé et le syndic qui va demander des explications a la societe mais ce qui me pose probleme c'est que lorsque nous nous reunissons c'est pour examiner les comptes du trimestre précedent donc les factures ont deja ete payees...ma question est donc celle ci.. n'est ce pas au syndic de verifier si les factures recues sont correctes et si pas demander des explications AVANT DE PAYER !?
merci pour vos explications

S'il s'agit d'un paiement indue, puisque non justifié par une facture correcte, alors c'est la responsabilité du syndic de l'ACP de récuper cet argent. Si non le syndic est responsable pour le fait que l'ACP participe peut-être directement ou indirectement au blanchissement du travail en noir, etc .... .

Est-ce cette firme n'est pas inscrite sur la liste fiscale ou liste sociale?

Si oui, 65% et/ou 35% (donc dans certains cas 100%) du montant de la facture doit être retenu et versé directement à l'Etat depuis le début de cette anée.

Il se peut aussi que c'est une simple erreur matérielle ...

PIM · #3 28-05-2009 11:19:27

Avant de sortir le bazooka-à-la-Luc, il faut vérifier si le travail facturé correspond à une prestation effectuée ou non...

Ce sont des factures de la même date ?

christopheEU · #4 28-05-2009 11:41:44

bonjour a vous deux,

deja merci pour vos reponses !

- PIM => oui c'est bien la meme date que l'on retrouve sur les deux factures mais les activites sont differentes (1 remplacement de neon, lampes, et detecteur de presence / 2 remplacement projecteur eclairage parking)
Maintenant, est ce que cela a ete vraiment fait ou pas...difficile a dire ...car quand je part le matin ou le soir je fais pas attention si tout fonctionne dans le batiment !!

- LUC => je comprend pas ta question !?
Est-ce cette firme n'est pas inscrite sur la liste fiscale ou liste sociale?

C'est une p'tite entreprise, je suis meme pas sur qu'il ait des ouvriers!
Je vais me renseigner.

bonne journée

Francis · #5 28-05-2009 12:40:56

L'erreur est humaine et il arrive parfois qu'un petit artisan émette 2 factures au même n° s'il n'a pas un bon programme de comptabilité. En général, les paiements des copropriétés sont effectués sur des comptes bancaires et donc la fraude , si fraude il y a, se trouve autre part.

J'ai eu un cas similaire après avoir demandé à l'artisan de scinder sa facture (qu'il m'avait déja envoyée)en 2 car l'imputation des 2 travaux effectués était différente et il m'a renvoyer 2 factures avec le même n°.

Le contrôle par le conseil de gérance doit surtout se porter sur la réalisation du travail, son opportunité et son coût, pour autant que le mandat donné en AG le prévoie.!

Viking · #6 28-05-2009 13:28:48

Francis a écrit :

Le contrôle par le conseil de gérance doit surtout se porter sur la réalisation du travail, son opportunité et son coût, pour autant que le mandat donné en AG le prévoie.!

C'est quoi ça ?
De quel mandat de l'AG parlez-vous ?

Lorsqu'un conseil de gérance existe dans une ACP (rappelons qu'il est facultatif), la loi prévoit que son rôle est de contrôler la gestion du syndic.

Il n'est donc pas question de prévoir une manière restrictive de contrôler.

luc · #7 28-05-2009 16:12:30

christopheEU a écrit :

(...)
- LUC => je comprend pas ta question !?
Est-ce cette firme n'est pas inscrite sur la liste fiscale ou liste sociale?
C'est une p'tite entreprise, je suis meme pas sur qu'il ait des ouvriers!
Je vais me renseigner.
bonne journée

Voir sur le sujet suivant de ce forum:
TVA en 2009 - changement de la procédure pour certains syndics

Francis · #8 28-05-2009 18:04:55

C’est très simple Viking

La loi ne précise pas comment doit se dérouler ce contrôle.

Tous les mois, les trimestres ?
Quels documents doivent être présentés ?
Etc, etc .

La meilleure façon de contrôler la gestion du syndic est de prévoir avec précisions les pouvoirs du conseil de gérance et de faire voter en AG. Tout le reste peut être contester. Si j’ai un jour le temps, après mes vacances (29/5 au 21/6/09) je vous raconterai une belle histoire réelle.

Viking · #9 29-05-2009 20:34:51

Francis a écrit :

C’est très simple Viking
La loi ne précise pas comment doit se dérouler ce contrôle.
Tous les mois, les trimestres ?
Quels documents doivent être présentés ?
Etc, etc .

Pouvez-vous donner plus de détails concernant notamment les documents à présenter mais aussi concernant les "Etc, etc," ?

Francis a écrit :

La meilleure façon de contrôler la gestion du syndic est de prévoir avec précisions les pouvoirs du conseil de gérance et de faire voter en AG.

Votre conseil de gérance aurait-il d'autres pouvoirs que celui de contrôler le syndic ?

deux factures avec le meme numero !?

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