Servitude d'égouttage

Bonjour,

Nous sommes en présence d'une nuisance olfactive, trouble de voisinage. C'est l'article 1382 du Code civil qui, dès lors, s'applique (en 2 mots, qui engendre un dommage paie). Mais il appartient d'apporter la preuve de la cause (tuyaux défectués suite à usure elle-même conséquente à un manque d'entretiedn ou de renouvellement), des effets (nuisance) et du lien de causalité entre les 2.

A ces conditions, les frais pour remédier à la nuisance seront à charge du voisin. Encore faut-il que ce lien de causalité soit-il juridiquement établi, ce qui semble malaisé en l'espèce.

Le mieux est d'entamer un dialogue avec le voisin pour lui montrer la nuisance engendrée. Celui-ci devrait contacter son assureur (les frais de remplacement de canalisation et de celle-ci ne seront pas supportés par sa compagnie, mais il existe une chance que les autres frais le soient).

Si ce n'est pas le cas, tous les frais de recherche et de réparation incombent au voisin une fois la preuve établie. Pour ces recherches, l'accès aux lieux ne peut être évité. Ce n'est pas, en droit, une servitude, mais du simple bon sens.

Je vous en prie.

Concernant la servitude, il faut, pour qu'elle existe comme telle, outre en l'espèce l'exigence légale non remplie d'un titre, une série d'autres conditions que, à première vue, j'estime pas toutes remplies.

Si nécessaire, on pourra se pencher plus avant sur la question.

En tout cas, merci de me tenir au courant.

Bonne journée !

Déjà demain...

Bonjour Grmff,

Il me semble que vous pouvez vous opposer à ce que l'on pénêtre dans votre propriété. La question est de savoir si vous pensez que leur "travail" futur pourra vous apporter un avantage, auquel cas vous pouvez tolérer dans un cadre strict une incursion sur votre propriété. Dans le cas contraire, votre voisin devra s'adresser au juge de paix, comme vous le savez sûrement.

En fait, ses égoûts passent par chez moi, et il est inutile de croire qu'un juge ordonnerait qu'il mette ses égouts dans une rue qui n'en comporte pas...

Je ne savais pas que ses égouts passaient par chez moi car ils étaient dans le mur, invisibles.

En réparant mes égouts, j'ai mis hors circuit mes anciens égout, et donc les siens!!! Actuellement, cela coule vers les égouts, sans fuite dramatique, mais c'est ouvert dans mes caves. Donc, odeur peu agréable.

Donc, c'est MOI qui exige qu'elle refasse ses égouts...
C'est moi qui exige qu'elle intervienne dans mon immeuble...

Mais pas n'importe comment (ils s'engagent à me faire correctement, sous leur responsabilité, en soumettant le devis à un architecte)... et pas par n'importe qui.

Or, ils ont fait appel à un corp de métier avec qui je suis passé en justice, et je n'ai pas envie de voir ces barakis dans mon immeuble: incapable de faire les choses biens, incapable de savoir qu'on ne fait pas un joint étanche au ciment, incapable de connaître les règles élementaires de bonne pratique, incapable de faire ce qu'ils ont mentionné sur leur devis, incapable de faire ce qui est demandé par le CSTC. Bref, incapables.

Et je n'ai pas envie de les voir chez moi! Mais le voisin leur fait confiance, et n'en connaissent pas d'autres...

Grmff,  s'il y a servitude d'égout (cela semble le cas), et que votre bien est le bien servant (cela semble aussi le cas) et qu'en plus c'est vous même qui avez provoqué le problème, il me semble que vous devez supporter les frais

J'ai rencontré un cas un peu similaire dans le centre de >BXL, il y a près de 10 ans mais l'égoût n'était pas tout à fait invisible.  Il fallait toutefois bien chercher.
Le dénouement a été que la remise en état a été prise en charge par le propriétaire du bien servant.

Pour le choix de l'entreprise, sauf mes réserves précédentes , je crois que vous pouvez mettre vos conditions pour la réalisation des travaux et donc... le choix de l'entrepreneur.