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Rôle exact du conseil de gérance

Pam
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-06-2009
Messages : 2

Rôle exact du conseil de gérance

Bonjour,

Quelqu'un de bien informé sur le sujet pourrait-il me renseigner sur le rôle du conseil de gérance d'un petit immeuble à appartements ? Quelle est la portée exacte des termes de la loi "assister le syndic et contrôler sa gestion" ?

En deux mots, il y a environ 3 ans, j'ai été, un peu malgré moi, désignée comme présidente du conseil de gérance de mon immeuble. L'ancien président devenait âgé et il fallait le remplacer par un propriétaire habitant l'immeuble et payant régulièrement ses charges et c'est tombé sur moi.

Mon rôle se limite à être une sorte de "caisse de résonance" du syndic. Il me prévient lorsqu'il faut ouvrir la chaufferie, dont je détiens la clé, me demande d'afficher des avis etc.... De mon côté, je l'informe d'un problème d'ascenseur, de chauffage, d'inondation....Des propriétaires l'appellent d'ailleurs parfois directement lorsqu'ils sont les 1ers à découvrir un problème et qu'il y a urgence.
En outre, je vérifie (avec l'autre membre du conseil) chaque année la correspondance entre les factures et les dépenses faites.

Tout se passait bien jusqu'au moment où il y a 1 an, par malchance, l'appartement à côté du mien à été vendu à un couple particulièrement hautain et surtout très chicaneur.

L'un et l'autre ne peuvent me voir sans m'interpeller pour l'une ou l'autre broutille. Quelques exemples: Monsieur demande la convocation d'une assemblée générale extraordinaire (rien que ça !) car une agence de voyage, à qui un propriétaire loue son garage, a mis sur la porte de celui-ci un panneau d'interdiction de stationner sur lequel figure le logo de l'agence (discret, plutôt "esthétique" et qui ne dérange personne d'autre) sous prétexte qu'il s'agit d'une inscription "à caractère commercial" qui requiert l'accord des propriétaires. Autre exemple: Monsieur, qui n'a visiblement pas lu le règlement de copropriété, se plaint auprès de moi car ses voisins de dessus ont un animal et il prétend que c'est interdit. Pour connaître l'existence de ce chien, il faut le voir car il s'agit d'un bébé chihuahua tenant dans une main et qui, renseignement pris auprès des autres voisins les plus proches, n'aboie jamais. Je lui ai répondu que le règlement de copropriété n'interdit pas la présence d'animaux à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à la tranquillité des habitants. Autre précision révélatrice du personnage: au moment où il se plaignait, les propriétaires du chien sont passés dans le hall et il n'a pas cru bon de leur faire directement la remarque. Dernier exemple, depuis début mai Monsieur et Madame (que je ne croise quasi jamais ensemble) me harcèlent pour que se tienne l'assemblée des copropriétaires (qui a eu lieu fin mai l'année dernière). Ils prétendent que celle-ci doit obligatoirement se tenir à date fixe (ce n'est écrit nulle part) et Madame invoque le règlement urgent du sort de différents frais liés à l'achat de leur appart (donc des frais privatifs qui ne regardent qu'eux et l'ancien propriétaire). Lorsque je leur dis pour l’énième fois de contacter directement le syndic (celui-ci m'a dit attendre la réaction d'un entrepreneur à qui il demande de réparer des malfaçons), ils continuent à s'en prendre directement à moi.
Je relaie chaque fois (à mes frais) leurs demandes au syndic qui me dit de ne pas y prêter attention et qu'il assume légalement toutes les responsabilités.

Jusqu'ici je suis restée relativement courtoise mais ayant un boulot plein temps, un enfant en bas-âge dont je m'occupe seule et quelques soucis de santé, ma patience arrive à ses limites et j'aimerais une fois pour toute leur "rabattre leur clapet" en leur précisant la teneur légale de ma fonction "bénévole" au conseil de gérance (que je ne souhaite bien sûr plus exercer à l'avenir).

Meri d'avance pour votre (vos) réponse(s).

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mhouins
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-10-2008
Messages : 52

Re : Rôle exact du conseil de gérance

Bonjour,

je suis moi-même président du conseil de gérance de ma copropriété et au vu du caractère vague de la réglementation en la matière, vous me semblez remplir très bien votre fonction.

Si vos voisins ne semblent pas comprendre que vous n'êtes pas le syndic et s'ils se sentent incompris de celui-ci, recommandez-leur d'assigner le syndic devant la justice de paix et de présenter leur candidature pour présider le prochain conseil de gérance.

Président de conseil de gérance ne signifie pas souffre douleur des copropriétaires chicaneurs, ni "bon à tout faire" de la copropriété.

Bon courage,

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Toomanynotes
Pimonaute
Inscription : 23-03-2009
Messages : 14

Re : Rôle exact du conseil de gérance

Comme je vous comprend : mon voisin est comme ça.  Il comprend le règlement quand ça lui permet d'incriminer d'autres propriétaires ou locataires mais contourne lui-même certains points de ce règlement.  Je pense que vous devriez dire à votre voisin que d'une par il y a la loi (le règlement) et d'autre part l'esprit des lois....  Que vivre en copropriété nécessite de laisser les autres vivre un peu aussi.  Mais bon il est fort à parier que cette notion échappe à vos voisins.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle exact du conseil de gérance

Vu de votre point de vue, le conseil de gérance a comme mission  d'arranger les bidons, loin des règles, un peu « à la belge » pourvu qu'on puisse dire qu'on en respecte l'esprit (on voit ce que ça donne en politique).

Ainsi, une AG à date fixe : inutile.
Et celui qui veut faire des projets de vacances, y avez-vous pensé ?
La loi, en tout cas, y a pensé (art. 577-8 § 4 – 1° du code civil). Au moins respectez-la.

De la pub pour une agence de voyage, bah c’est discret.
Etes-vous le chef de l'immeuble ?
Et avez-vous pensé au précédent ainsi créé ?
Si l’un fait de la pub, pourquoi pas l’autre, en plus grand et en plus ordinaire ?


Un chien dans l’immeuble, bah il est minuscule.
Encore une fois, est-ce vous qui prenez des décisions pour les autres ?
Avez-vous pensé au précédent ainsi créé ?
Quand vous aurez des propriétaires qui laisseront leur chien aboyer d'ennui quand ils sont au travail, quand vous verrez des crottes à l'entrée ?

Le syndic vous demande des services : ouvrir la chaufferie, afficher des avis.
Ah, vous êtes donc le concierge ?

Quand glisserez-vous vers plus de revendications "pour services rendus », gonflant ainsi les rangs de ces conseils de gérance dictatoriaux, se croyant indispensables à la marche du monde, courtisés pour leur pouvoir ?

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Pam
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-06-2009
Messages : 2

Re : Rôle exact du conseil de gérance

Quelques précisions :

1° L’art. 577-8 § 4 – 1° du Code civil que vous mentionnez prévoit que le syndic est chargé « de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété ».
Je précise toutefois dans ma question qu’aucune date fixe n’est prévue dans le règlement et malgré le fait que l’on puisse penser que je fais partie d’une caste de dictateurs, je n’ai toujours pas le pouvoir d’arrêter une date en lieu et place du syndic.
Libre aux copropriétaires qui le souhaitent de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, point qui sera débattu dans les règles et de façon démocratique en présence de tous.

2° Concernant le logo de l’agence de voyage sur la porte de garage, ai-je dit avoir empêché mon voisin de demander au syndic la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour débattre de ce « péril » éminemment impérieux et préjudiciable à tous ?
Car si je ne suis pas concierge (mon logement n’est pas gratuit et je ne touche aucun émolument), je ne suis pas non plus un bureau des plaintes.
Ceci dit, il y a fort à parier que les autres propriétaires, dont je fais partie, seront ravis de devoir y consacrer leur temps et leur argent (car vous n’ignorer sans doute pas que l’organisation d’une telle assemblée a un coût).

A ce propos, vous qui semblez apprécier les références à la loi, connaissez-vous la notion juridique d’« abus de droit » ?

3° Le règlement de copropriété n’interdit pas les animaux. C’est comme ça, c’est la « loi » de l’immeuble et votre dégoût des chiens n’y changera rien. D’autant plus qu’en l’espèce, je le répète, ce chien (minuscule) n’aboie pas (et ne défèque pas non plus devant l’entrée).
Cela signifie que si un propriétaire a des doléances à faire valoir concernant un animal, il doit les justifier plutôt que de se référer grossièrement à un règlement qu’il n’a pas lu (ou pas compris).
En tout état de cause, dans un immeuble où l’on préfère vivre en bonne entente avec les autres, il est conseillé d’interpeller d’abord la personne concernée avant de mettre un (pseudo) incident sur la « place publique », mais telle ne semble pas être votre vision des choses et je plains vos voisins.

Bref, mon cher Monsieur quand vous souhaitez contribuer à un sujet en y apportant votre précieuse connaissance, prenez d’abord le temps de bien lire les éléments de la question !
Votre intervention stérile ne m’apporte rien et les rancœurs que vous nourrissez à l’égard de votre conseil de gérance et de vos voisins n’intéressent personne.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle exact du conseil de gérance

OK.
Merci boss.

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