notion d'appel de fonds

La loi Belge est muette à ce sujet. Elle stipule uniquement que le fonds de roulement reprend les avances faites par les copropriétaires pour couvrir les dépenses périodiques et le fonds de réserve reprends les appels pour les dépenses non périodique (Art 577-11 §2 du C.C.)

Si votre syndic est un professionnel, il est déontologiquement obligé d'avoir les fonds nécessaire avant de passer comande.

Je suppose que vous connaisiez le montant des travaux décidés par l'AG et donc que vous devriez payer à un moment ou l'autre votre quote-part dans celui-ci vu que l'AG n'avait pas statué sur ce point.

Je pense qu'un éventuel recours n'a pas bcp de chance d'aboutir sur base de ce que vous décrivez.

Je vous conseil de mettre à l'ordre du jour, la création d'un fonds de réserve dont les appels sont décidés par l'assemblée générale. Cela vous permettra d'avoir un meilleur contrôle de vos payements.

Bien à vous