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ce montage vous parait il réalisable?

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

ce montage vous parait il réalisable?

J'envisage d'acheter un bâtiment (surf commerciale + apparts) à rénover pour mon commerce mais j'ai envie d'optimiser mon achat.
Voilà à quoi je pensais :
- acheter la nue propriété en nom propre
- ma société achète l'usufruit avec une clause mentionnant que celui-ci s'éteint après un certain temps et remet l'immeuble à neuf. Elle paiera donc la plus grosse part du prêt mais encaissera les loyers et pourra s'installer dans la surface commerciale.

J'oublie quelque chose ou bien c'est correct? Je m'interroge également sur le temps minimum que je dois mettre pour l'extinction de l'usufruit afin de récupérer les loyers le plus vite possible.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : ce montage vous parait il réalisable?

Déjà pensé à un droit de superficie ?

Vous achetez le sol et renoncez au droit d'accession. Votre société achète les bâtiments.

Durée maximale, 50 ans. Au terme, les ouvrages, plantations, etc. retournent au propriétaire du sol.

Les parties sont très libres pour régler leur relation par convention, seule la durée maximale étant intangible, mais néanmoins susceptible de renouvellement au terme du contrat.

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