Acompte à 5%?

giannigianni · #1 11-06-2009 11:45:22

Pourquoi selon vous un acheteur proposerait de déposer seulement 5% de garantie au lieu du standard 10% et après que sur le projet de compromis du notaire du vendeur était marqué 10%? Dans quel mesure doit on accepter?

Est ce que la crise a eu un effet sur ça dans la mesure où les acheteurs ne veulent pas prendre des risques et avoir la possibilité toujours de s'en tirer de l'affaire en cas de baisse de prix et/ou bon affaire trouvé?

PIM · #2 11-06-2009 12:10:10

Tiens, giannigianni ! Re-Bonjour (on vous manquait ?)

Pour le montant de la garantie (je suppose consignée chez le notaire instrumentant), le vendeur n'a aucune obligation d'accepter 5 % au lieu des 10 % habituels (même s'il n'y a aucune obligation légale de constituer garantie /verser acompte pour considérer qu'une vente soit parfaite).

Vérifiez le libellé de la clause "sanctions" qui doit normalement prévoir 2 possibilités:
- soit exécution forcée de la vente
- soit demander résiliation judiciaire avec dédommagement par transfert de x % du prix, notamment en se servant de la garantie constituée.

Ne pas limiter le point 2 au montant de la garantie versée.

Certains acquéreurs font valoir que, puisque c'est tout de même consigné chez le notaire (il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet non plus), autant bloquer 5 % au lieu de 10 %.... mais, en pratique, cela diminue les effets réels de la garantie....

Bef, accepter ou refuser cette proposition, cela dépen beaucoup du contexte de la transaction, d'éventuelles conditions suspensives, de la solvabilité de son cocontractant, etc.

Quel est l'avis de votre notaire ?

giannigianni · #3 11-06-2009 12:33:17

PIM a écrit :

Tiens, giannigianni ! Re-Bonjour (on vous manquait ?)
Pour le montant de la garantie (je suppose consignée chez le notaire instrumentant), le vendeur n'a aucune obligation d'accepter 5 % au lieu des 10 % habituels (même s'il n'y a aucune obligation légale de constituer garantie /verser acompte pour considérer qu'une vente soit parfaite).
Vérifiez le libellé de la clause "sanctions" qui doit normalement prévoir 2 possibilités:
- soit exécution forcée de la vente
- soit demander résiliation judiciaire avec dédommagement par transfert de x % du prix, notamment en se servant de la garantie constituée.
Ne pas limiter le point 2 au montant de la garantie versée.
Certains acquéreurs font valoir que, puisque c'est tout de même consigné chez le notaire (il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet non plus), autant bloquer 5 % au lieu de 10 %.... mais, en pratique, cela diminue les effets réels de la garantie....
Bef, accepter ou refuser cette proposition, cela dépen beaucoup du contexte de la transaction, d'éventuelles conditions suspensives, de la solvabilité de son cocontractant, etc.
Quel est l'avis de votre notaire ?

Bien trouvés!!!! Merci de votre prompte réaction. En effet on pourra facilement s'en sortir avec votre proposition sur la sanction. Mon notaire m'a laissé décider sans proposition. je vais lui passer votre proposition si pour une raison ou l'autre l'acquéreur insiste pour le 5%. Mon souci était en effet la sanction car ça m'est déjà arriver de devoir partir en justice pour la résolution judiciaire de la vente afin d'éviter de devoir moi-même vendeur payer les droit d'enregistrement sic!

Est ce que la situation du marché est tel que le gens essaye de baisser la garantie pour pouvoir s'en sortir plus facilement? Mon contexte est bon, acheteur vite et correcte sans clause suspensive et apparemment avec disponibilités. Le montant est quelques centaines de milliers d'euro.

grmff · #4 11-06-2009 14:41:06

Dans certaines régions et chez certains agents, l'acompte/garantie est de 5% et non 10% C'est aussi une question d'habitude...

giannigianni · #5 11-06-2009 14:51:08

Grmff a écrit :

Dans certaines régions et chez certains agents, l'acompte/garantie est de 5% et non 10% C'est aussi une question d'habitude...

Habitude? Et dire que moi je voulais la mettre à 15% car si on doit le cas échéant acquitter les droits d'enregistrement il faut au moins 12,5%...ou partir en résolution judiciaire...

Avec 5% si l'acheteur se retire de l'affaire quand il a trouvé mieux ou le marché a baissé en 4 mois on se retrouve avec rien...

grmff · #6 11-06-2009 15:05:14

Les 5% m'avaient été proposé pour un immeuble de rapport par l'agent immobilier représentant du vendeur. C'est la pratique courante de l'agence...

giannigianni · #7 11-06-2009 15:07:15

Grmff a écrit :

Les 5% m'avaient été proposé pour un immeuble de rapport par l'agent immobilier représentant du vendeur. C'est la pratique courante de l'agence...

Le vendeur qui propose 5%? Quel stratégie?

giannigianni · #8 11-06-2009 17:07:52

giannigianni a écrit :

Grmff a écrit : Les 5% m'avaient été proposé pour un immeuble de rapport par l'agent immobilier représentant du vendeur. C'est la pratique courante de l'agence...
Le vendeur qui propose 5%? Quel stratégie?

Après contact et relecture de l'offre d'achat on s'aperçoit qu'il était bien marqué 10% de garantie et donc j'ai communiqué au notaire simplement qu'il ne faut pas changer les conditions de l'offre....Facile mais les notaire n'avaient pas vu? Par contre il devrait rédiger le compromis selon les termes de l'offre....

toto_phil · #9 12-06-2009 15:59:36

dans notre cas le notaire des vendeurs demandait au choix 5 ou 10 % , nous avons donc fais offre avec acc. de 10% car celui-ci nous avait dit qu'il ne tenait compte que des surenchères dans les mêmes conditions(clauses suspensives et acc.) or une personne a ensuite surenchéri en ne mettant que 5 %.
bref....

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