Qui doit payer les frais d'assemblée extraodinaire ?

Qui doit payer?

Le responsable ... si l'ACP considère qu'elle n'est pas responsable et si le Juge sera d'accord: le fameux Art. 1382 e.a. CC.

Par exemple en cas de manipulation et dèsinformation par un meneur d'un groupe de +20% des CP, , .... .

Cette recours n'est possible que si l'AG a été organisé par le syndic sur demande d'un groupe de +20% de CP, sans intervention du Juge.

Dans les autres cas: l'ACP. L'AG peut mettre la responsabilité en cause de ses mandataires.

Donc si je réunis un groupe de copropriétaires je peux mettre les frais de notre réunion à charge de l'ACP, n'importe le motif de la réunion ?

Bizarre ...

Je croyais que la réunion devait avoir comme objet l'administration et la gestion des parties communes de la copropriété ET être accessible à tous les copropriétaires.

Selon vous les réunions de copropriétaire du type "comment installer un modem ADSL" pourraient donc être organisé aux frais de l'ACP.

Comment appelle-t-on le fait de faire dire à quelqu'un ce qu'on a pas dit? De déformer les propos à ce point? Ou plutôt quel numéro lui donne-t-on?

Si une minorité demande une AGE, la règle générale, c'est que cette AGE soit à charge de la copropriété!

Le sujet d'une AGE doit bien entendu concerner la copropriété. Sinon, on appelle cela réunion Tupperware, par AGE.

Et si une AGE met à l'ordre du jour "Financement d'une visite à Walibi", il est clair que c'est hors sujet de l'ACP, et que l'ACP ne pourra pas intervenir financièrement pour payer le voyage des participants.

Bref, votre dévoiement de mon propos est quasi insultant pour l'intelligence de nos forumeurs. On est pas au parlement wallon, bon sang!

Merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.

Etrangement, le syndic avait informé l'ancien conseil de gérance, dans lequel j'étais alors assesseur, du fait que l'AG extraodinaire devait être mise à charge du copropriétaire qui la demandait.

Pour resituer, il s'agit d'une révision de l'acte de base demandée par les membres de la succession du défunt copropriétaire majoritaire, pour permettre à ladite succession de vendre ses appartements (problème de non attribution précise des mansardes). La notaire de la succession a demandé la convocation d'une AG extraodinaire en mars 2009 pour voter la révision des statuts (révision qui n'a pas obtenu la majorité requise). 

Sur base des infos du syndic, le conseil de gérance que je préside actuellement s'est opposé (à tort visiblement et à mon grand regret) à l'imputation des frais d'AG extraodinaire à charge de tous les copropriétaires. La notaire chargée de la succession qui n'a pas accepté que ces frais soit mis à charge de la succession serait, sur base de vos réponses, dans son bon droit.

Reste que l'AG ordinaire se déroulait deux mois plus tard (mai 2009) et qu'attendre deux mois et éviter d'engendrer des frais inutiles à la copropriété m'aurait semblé plus raisonnable de la part de ce notaire.

Quand le Juge est sollicité et qu'il prononce un NON-LIEU, le demandeur doit payer 1200  € à la défenderesse; et s'il y a 136 défenderesses - ceux-ci pouvant être défendus chacun par un avocat - le demandeur devra payer 1200 € à chaque défenderesse. La loi est juste.

Relisez la loi. Si UN avocat : OK
Si 136 avocats pour 136 défenderesses (et dieu sait le nombre d'avocats qui peuvent intervenir dans une même affaire)
multipliez.

De ce que vous en expliquez, le problème est un problème de copropriété. A charge donc de la copropriété.