préavis pour effectuer travaux suite immeuble insalubre

Pour le locataire ou pour le propriétaire?

L'inspecteur a déclaré l'immeuble insalubre? Ou bien il a demandé de remettre en ordre en donnant un certain délai?

Un inspecteur de la RW normalement n'est pas habilité à contrôler une installation électrique, sauf si elle est visiblement dangereuse. Fils qui pendent, tableaux éventrés, coupe-circuit sur plaque de marbre, pas de différentiel, etc.

Quant à mettre des cloisons pour les sanitaires, je ne comprends pas.

Mais il ne faut pas oublier que pour virer un locataire "pour travaux", il faut que ces travaux soient "conséquents" et que si vous mettez dehors pour insalubrité, c'est que vous en respectez pas les conditions élémentaires du bail.

Lisez ceci:Citation :Art.  2. Etat du bien loué.
  (§ 1er.) Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. (Sans préjudice des normes relatives aux logements établies par les Régions dans l'exercice de leurs compétences, le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
  Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien loué au moment de l'entrée en jouissance du preneur.) <L 2007-04-27/35, art. 101, 1°, 005; En vigueur : 18-05-2007>
  Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien au moment de l'entrée en jouissance du preneur.
  (Le Roi fixe les conditions minimales à remplir pour que le bien loué soit conforme aux exigences de l'alinéa 1er.
  (Les conditions minimales visées à l'alinéa précédent sont impératives et obligatoirement annexées au <bail>.) <L 2007-04-25/38, art. 101, 2°, 005; En vigueur : 18-05-2007>
  Si les conditions prescrites par les alinéas précédents ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d'exiger l'exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l'alinéa premier, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
  En attendant l'exécution des travaux, le juge peur accorder une diminution du loyer.

Les règles de fin de bail sont assez strictes. Pour des travaux de faible ampleur, il ne vous sera pas autorisé de mettre fin au bail comme cela.

Ceci étant dit, vous pouvez toujours effectuer les travaux de remise en ordre quand le locataire est présent...

Evidemment, s'il s'agit de faire des saignées dans tout l'immeuble pour refaire l'électricité, ce sera moins évident...

Quels sont les loyers actuels?
Quel est le montant des travaux?
Ces travaux sont-ils fait par des professionnels?
Avez-vous un devis? Un permis d'urbanisme est-il nécessaire?

Si vous devez effectuer à l'immeuble tout entier des travaux pour un montant supérieur à 2 ans du total des loyers, vous pouvez donner un congé collectif avec préavis de 6 mois, à tout moment, à l'ensemble des locataires. Il n'y a pas d'indemnité à payer mais vous devez prouver lma valeur des travaux et surtout, vous devez les effectuer dans l'année qui suit la fin du préavis, sinon vous aurez à payer une indemnité de 18 mois de loyer à chaque locataire.