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Rupture de bail de 9 ans

Philo
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-06-2009
Messages : 31

Rupture de bail de 9 ans

Un locataire partfaitement correct et courtois m'informe qu'apres deux ans il doit mettre fin a son contrat d'habitation pour des raisons professionnelles et se propose de me trouver un successeur. Dois je considerer que le nouveau locataire terminele bail du precedent ou est il preferable de lui faire signer un nouveau contrat. Cette derniere formule me parait plus sage car outre le fait qu'elle remet le bail a zero du point de vue des indemnites de rupture, cela permet aussi de refaire l'etat des lieux ( a la fois entree et sortie). Le bien est dans un immeuble a apprtements en co-propriete et gestion par un syndic  professionnel qui m'adresse les notes des consommations en particulier de chauffage une fois l'an (compteurs de chaleur): faut il demande une visite exceptionnelle de la societe qui fait le releve au depart du locataire?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture de bail de 9 ans

Philo a écrit :

Un locataire partfaitement correct et courtois m'informe qu'apres deux ans il doit mettre fin a son contrat d'habitation pour des raisons professionnelles et se propose de me trouver un successeur. Dois je considerer que le nouveau locataire terminele bail du precedent ou est il preferable de lui faire signer un nouveau contrat. Cette derniere formule me parait plus sage car outre le fait qu'elle remet le bail a zero du point de vue des indemnites de rupture, cela permet aussi de refaire l'etat des lieux ( a la fois entree et sortie). Le bien est dans un immeuble a apprtements en co-propriete et gestion par un syndic  professionnel qui m'adresse les notes des consommations en particulier de chauffage une fois l'an (compteurs de chaleur): faut il demande une visite exceptionnelle de la societe qui fait le releve au depart du locataire?

moi je repartirais vers un nouveau bail avec le nouveau locataire

cela dit le locataire qui part vous doit des indemnités qu'il ait été correct et courtois ou pas...car cela va vous occasionner des frais

enfin pour les compteurs de chaleur, si visite exceptionnelle de la société, ben c'est aux frais du locataire sortant vu qu'il en est la cause
ou alors relevé à l'amiable entre vous, signé  par les deux parties et on lui envoye le décompte après le passage "normal " de la société qui relève les compteurs
à ce moment là il faut peut être bloquer une partie de la garantie locative, par précaution

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Philo
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-06-2009
Messages : 31

Re : Rupture de bail de 9 ans

Philo a écrit :

Un locataire partfaitement correct et courtois m'informe qu'apres deux ans il doit mettre fin a son contrat d'habitation pour des raisons professionnelles et se propose de me trouver un successeur. Dois je considerer que le nouveau locataire terminele bail du precedent ou est il preferable de lui faire signer un nouveau contrat. Cette derniere formule me parait plus sage car outre le fait qu'elle remet le bail a zero du point de vue des indemnites de rupture, cela permet aussi de refaire l'etat des lieux ( a la fois entree et sortie). Le bien est dans un immeuble a apprtements en co-propriete et gestion par un syndic  professionnel qui m'adresse les notes des consommations en particulier de chauffage une fois l'an (compteurs de chaleur): faut il demande une visite exceptionnelle de la societe qui fait le releve au depart du locataire?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture de bail de 9 ans

Philo a écrit :

Philo a écrit : Un locataire partfaitement correct et courtois m'informe qu'apres deux ans il doit mettre fin a son contrat d'habitation pour des raisons professionnelles et se propose de me trouver un successeur. Dois je considerer que le nouveau locataire terminele bail du precedent ou est il preferable de lui faire signer un nouveau contrat. Cette derniere formule me parait plus sage car outre le fait qu'elle remet le bail a zero du point de vue des indemnites de rupture, cela permet aussi de refaire l'etat des lieux ( a la fois entree et sortie). Le bien est dans un immeuble a apprtements en co-propriete et gestion par un syndic  professionnel qui m'adresse les notes des consommations en particulier de chauffage une fois l'an (compteurs de chaleur): faut il demande une visite exceptionnelle de la societe qui fait le releve au depart du locataire?

Je ne prétends pas avoir raison donc attendez peut être l'avis des "sages" du forum

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Rupture de bail de 9 ans

D'accord avec Erick: nouveau bail, et frais exceptionnels à charge du sortant.

Perso, je ne demande rarement les indemnités, et uniquement aux sales cons de locataires qui empêchent une relocation facile et me font déplacer pour rien. Cela m'est arrivé 1x pour une affaire hors justice, et 3x en justice.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture de bail de 9 ans

Quand je dis indemnités je me comprends...si tout c'est toujours bien passé, je demande uniquement les frais réels que me cause la résiliation.

Car bon il y a des frais ( nouvel état des lieux, etc ) et puis préjudice aussi parfois, ne serait ce que pour faire visiter aux nouveaux candidats locataires  ( perte de temps et d'argent si il y a déplacement)

Si le locataire n'a pas été correct ( voire pire) là je demande tout ce qui est prévu dans le contrat, logique non ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Rupture de bail de 9 ans

Logique. Je fais pareil.

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