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Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Demetan
Pimonaute
Inscription : 16-06-2009
Messages : 3

Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Bonjour,

je souhaite vous poser une question.

Nous venons d'acheter une maison, et le propriétaire actuel occupe celle-ci jusqu'en décembre. Or les actes seront signés en octobre. Ce qui veut dire que nous paierons la maison à partir d'octobre.

Le loyer proposé dans le compromis de vente est inférieur aux mensualités que nous paierons avant d'occuper la maison.

Pensez-vous normal que nous demandions un loyer équivalent à nos mensualités de crédit?

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PIM
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Re : Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Le loyer proposé dans le compromis de vente

Il est signé ce compromis de vente ?
Si oui, ce n'est pas "proposé" mais "convenu" auquel cas il est impossible de changer les modalités de l'accord pris...

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Demetan
Pimonaute
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Re : Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Merci pour la réponse, je dois préciser :

le compromis n'est pas signé, j'en ai un exemplaire tel que proposé par l'agence.

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PIM
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Re : Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Ah, si ce n'est pas encore signé, c'est effectivement autre chose...

Les modalités d'occupation prolongée après l'acte doivent être convenues et rédigées avec prudence: avez-vous votre propre notaire ?
Exposez-lui le problème et demandez-lui de vérifier le compromis et notamment la clause concernée.

En ce qui concerne le montant à indiquer, cela ne pourra résulter que d'un accord entre parties.

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Demetan
Pimonaute
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Messages : 3

Re : Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Absolument, j'ai mon propre notaire, qui va vérifier le compromis avant signature.

Pouvez-vous me dire quel est l'usage habituel? Convient-on généralement de faire payer au locataire ex-propriétaire un montant égal ou approchant des mensualités que nous verserons?

J'en parlerai à mon notaire et lui demanderai son avis à ce sujet.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Demetan a écrit :

Pouvez-vous me dire quel est l'usage habituel? Convient-on généralement de faire payer au locataire ex-propriétaire un montant égal ou approchant des mensualités que nous verserons?

Il y a nécessairement un rapport entre le capital investi et son rendement...

Il faut situer le problème dans son contexte négocié: autrement dit, voir si le prix de vente convenu tient compte - ou non - de ce droit d'occupation prolongé.

Il faut parfois prévoir qu'à la date de l'acte, une partie du prix reste consigné en l'étude jusqu'à la libération effective des lieux à telle date.

On peut aussi convenir que l'acquéreur paye les droits d'enregistrement dans les 4 mois, mais que l'acte authentique et le paiement du solde du prix n'interviennent qu'à la libération effective des lieux, au plus tard à telle date.

Bref, il y a beaucoup de variantes...

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