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bail résidence principale de 3 ans

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

bail résidence principale de 3 ans

J'ai un locataire depuis un peu plus de 2 ans , c un bail de 3 ans ( enregistré), il se termine fin février 2010.

Si je souhaite mettre fin au bail à l'expiration de celui ci, que dois je faire ? Dois je donner une raison ?
Et quel est la durée de préavis ?

Merci


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 729
Site Web

Re : bail résidence principale de 3 ans

Vous devez notifier le congé avec un préavis de 3 mois.
Pas besoin de motivation.
Mais il est impératif de notifier ce congé, à défaut le bail pourrait se transformer automatiquement en bail de 9 ans.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bail résidence principale de 3 ans

Merci


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