Monopole d'un syndic professionnel: limites

luc · #1 17-06-2009 22:43:19

Sur demande de PIM je tranfère une partie d'une discussion dans un autre salon vers ici.

Ils'agit du sujet Négociation immobilière interdite aux notaires ! et le texte suivant:

PIM a écrit :

@ luc: je ne sais pas si cela aura également des incidences dans les ACP: à mon sens, vous tirez un peu trop sur la ficelle par cette extrapolation: à vous suivre, les AI-syndics ne pourraient pas faire la comptabilité des ACP, en vertu d'un monopole des experts-comptables.
"Si non e vero, e bene trovato" ;-))
Mais ne sortons pas du sujet... (sauf, éventuellement, à ouvrir un autre fil de discussion)

Je repondrai séparément à ce texte

luc · #2 17-06-2009 23:09:50

PIM a écrit :

(...) les AI-syndics ne pourraient pas faire la comptabilité des ACP, en vertu d'un monopole des experts-comptables.

Des syndics-experts faisaient et font des expertises de la comptabilité d'autres ACP, dont ils ne sont pas le syndic.

Ceci tant comme expert judiciaire, que comme expert privé ou dans le contexte d'une plainte au sein de l'IPI.

J'ai pu consulter toute une correspondance, qui contient des lettres/courriels émanant de l'IPI, IEC, de l'expert-syndic et de différents copropriétaires de différentes ACP.

Il en résulte que la jurisprudence avancé par l'IEC dans cette correspondance va dans le même sens (le monopole de l'expert-comptable) que le jugement du 15.06.2009 (le monopole de l'agent immobilier) cité ET puis publié dans l'autre sujet.

J'ai partiellement une copie de cette correspondance et je vais voir si je peux en publier des extraits.

PIM a écrit :

"Si non e vero, e bene trovato" ;-))

Mes connaisances du maltais sont en desous de tout. Traduction s.v.p.

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