prêt 0% par parents

Bonjour,

C'est vrai qu'il existe un risque léger que le fisc s'interroge sur la provenance des fonds complémentaires, mais en tant qu'enfant unique, il est moins grand.
De toute façon, dans la mesure où il s'agit d'un prêt effectif, il n'y aura aucun problème si vous prenez la précaution d'effectuer le remboursement des mensualités en vous ménageant la preuve que chaque mensualité provient bien de fonds qui sont issus de votre patrimoine (revenus professionnels ou autres).

Je vous conseille de profiter de votre passage chez le notaire pour authentifier ces 2 donations d'argent. Le taux est bas (3%), sauf en Wallonie 5 % entre frère et soeur) et cela aura le mérite d'être clair et d'ainis offrir une sécurité juridique optimale.

Auparavant, les taux étaient bien plus élevés (jusqu'à 80 %).

Vous pouvez légalement organiser un don manuel.
Lorsqu'une personne appelée donateur donne de la main à la main, avec l'intention de se dépouiller irrévocablement, à une personne appelée donataire, qui accepte, on peut affirmer qu'un don manuel s'est réalisé entre ces deux personnes. L’organisation d’un don manuel impose de se ménager des preuves de chacune de ces étapes. Il faut prouver la volonté de donner et d’accepter, ainsi que la «tradition» (le fait qu’il y a bien eu remise de ce qui est donné).

Mais si un don manuel correctement effectué n'est pas taxable, il le devient si le donateur décède dans les trois ans de ce don. C’est à l'administration fiscale qu'il incombera de prouver qu'il y a bien eu don manuel dans les trois ans qui précède le décès.