forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



prêt 0% par parents

flore
Pimonaute
Inscription : 27-05-2009
Messages : 4

prêt 0% par parents

Bonjour,
Mon mari et moi allons acheter une maison. Mes parents se proposent de nous aider en finançant à 0% le coût des travaux + éventuellement une partie du coût de la maison (aide envisagée: 50000 à 100000 euros, remboursé en 20 à 30 ans). J'ai entendu dire que cela pouvait poser problème au niveau du fisc (donation déguisée?). Qu'en pensez-vous? Est-ce possible? Faut-il passer par un notaire? J'ajoute que je suis enfant unique (ce qui simplifie tt de même le problème pour ce qui est des conséquences sur la succession...)
Merci d'avance,
Flore

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : prêt 0% par parents

Bonjour,



C'est vrai qu'il existe un risque léger que le fisc s'interroge sur la provenance des fonds complémentaires, mais en tant qu'enfant unique, il est moins grand.
De toute façon, dans la mesure où il s'agit d'un prêt effectif, il n'y aura aucun problème si vous prenez la précaution d'effectuer le remboursement des mensualités en vous ménageant la preuve que chaque mensualité provient bien de fonds qui sont issus de votre patrimoine (revenus professionnels ou autres).

Hors ligne

ntinti
Pimonaute
Inscription : 23-04-2010
Messages : 5

Re : prêt 0% par parents

Bonjour,
J ai une question plus ou moins similaire.
mes parents me DONNENT 20.000 euro pour m'aider a acheter un appart et mon frere me DONNE 10.000 euro aussi.
Dois-je declare ces cadeaux? est ce que je risque qcc?
merci

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : prêt 0% par parents

Je vous conseille de profiter de votre passage chez le notaire pour authentifier ces 2 donations d'argent. Le taux est bas (3%), sauf en Wallonie 5 % entre frère et soeur) et cela aura le mérite d'être clair et d'ainis offrir une sécurité juridique optimale.

Auparavant, les taux étaient bien plus élevés (jusqu'à 80 %).

Hors ligne

ntinti
Pimonaute
Inscription : 23-04-2010
Messages : 5

Re : prêt 0% par parents

merci.

suis-je obliger de les declarer? quels sont les risques que je courts si je ne declare pas cet apport de papa (20000 euro) et de mon frere (10000)?

merci bcp

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : prêt 0% par parents

Vous pouvez légalement organiser un don manuel.
Lorsqu'une personne appelée donateur donne de la main à la main, avec l'intention de se dépouiller irrévocablement, à une personne appelée donataire, qui accepte, on peut affirmer qu'un don manuel s'est réalisé entre ces deux personnes. L’organisation d’un don manuel impose de se ménager des preuves de chacune de ces étapes. Il faut prouver la volonté de donner et d’accepter, ainsi que la «tradition» (le fait qu’il y a bien eu remise de ce qui est donné).

Mais si un don manuel correctement effectué n'est pas taxable, il le devient si le donateur décède dans les trois ans de ce don. C’est à l'administration fiscale qu'il incombera de prouver qu'il y a bien eu don manuel dans les trois ans qui précède le décès.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 606
Site Web

Re : prêt 0% par parents

Le mieux est de consulter votre notaire sur le meilleur moyen de prouver le don manuel. Des échanges de courriers recommandés que les destinataires n'ouvrent pas sauf en présence de l'administration sont des moyens conseillés régulièrement.

Le virement peut aussi être considéré comme don manuel selon certaines conditions.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres