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demande d'avis par courrier
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- lambipa
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demande d'avis par courrier
Le conseil de gérance a émis l'avis de procéder à des travaux d'isolation. pour ce faire, le syndic a envoyé un courrier à chaque propriéaire en lui demandant de faire connaitre son avis sur la question par retour du courrier. N'y a-t-il pas desprescriptions légales pour le délai de réponse? Je soupçonne le syndic de vouloir faire passer "ces travaux" en vitesse pouQue faire?r que certains proprios absents ne puissent réagir.
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- grmff
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Re : demande d'avis par courrier
Le syndic peut toujours demander un avis. Mais cet avis n'a aucune valeur autre qu'un renseignement pour étude par le syndic avant AG. Mais seule l'AG a le pouvoir de décision.
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Re : demande d'avis par courrier
Le conseil de gérance a émis l'avis de procéder à des travaux d'isolation. pour ce faire, le syndic a envoyé un courrier à chaque propriéaire en lui demandant de faire connaitre son avis sur la question par retour du courrier. N'y a-t-il pas desprescriptions légales pour le délai de réponse? Je soupçonne le syndic de vouloir faire passer "ces travaux" en vitesse pouQue faire?r que certains proprios absents ne puissent réagir.
En plus de l'avis pertinent de Grmff:
Si cet avis de l'organe de contrôle de l'ACP se base sur une question parlementaire très récent, je conseille d'attendre d'abord la publication officielle de la réponse à cette question.
En plus je rappelle qu'une décision d'exécuter se base sur un cycle de TROIS décisions consécutives de l'AG, qui ont leur majorité:
- la nécessité (= définir le besoin, et charger quelqu'un à transformer ses besoins dans un cahier de charges et des variantes éventuels) & planifier le budget provisoire (50%)
- la méthode (= choix du cahier des charges) (50%)
- le choix de l'entrepreneur (= choix de l'offre) (75% ou plus).
Payer d'abord un entrepreneur vous limite directement quand aux méthodes possibles (= exécutables par cet entrepreneur) et quand au prix.
Je rappelle que le conseil de gérance NE cogère plus depuis 1995, n'importe ce que les statuts disent. Il n'a donc aucun pouvoir dans ce sens. Il ne peut que contrôler le syndic (exécute-t-il les décisions de l'AG correctement?) et assister (= des tâches analogue à ceux qu'un assistant exécute).
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