Répartition des frais des travaux

lambipa · #1 21-06-2009 16:19:25

Bien que la répartition des frais pour travaux soit prévue dans l'acte de base, j'aurais voulu savoir si, dans certains cas d'espèces (quand il est flagrant que les travaux ne profitent qu'à très peu d'occupants de l'immeuble), lorsque les propriétaires réunis en AG sont d'accord pour une répartition plus équitable du montant des travaux, cela pouvait être pratiqué et donc ne pas tenir compte de la répartition prévue dans l'acte de base. Cela restant bie sûr exceptionnel

grmff · #2 21-06-2009 17:10:38

C'est un concept très dangereux. Mais généralement prévu par l'acte de base.

A quel travaux pensez-vous?

luc · #3 24-06-2009 11:49:41

En plus de ce que Grmff a dit il faut faire attention que la majorité requise par les statuts est effectivement atteinte.

En marge:

il faut faire attention que la règle de l'équité est suivi. Vous êtes dans une copropriété forcée, qui en fait mutualise les charges.

Si vous déclarez certains frais comme "privatif" à charge d'un groupe limité de copropriétaires, vous êtes sur une voie très glissante.

Attendez vous que d'autres frais sont proposés à être mis à charge d'un autre petit groupe.

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