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commerce et changement
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- lili
- Pimonaute bavard
commerce et changement
je voulais savoir en tant que propriétaire si mon locataire ou moi meme avons le droit de
* modifier un garage pour en faire un centre de massage
je loue une surface commerciale et LE LOCATAIRE m 'a demandé de prendre le garage en plus ;je le loue pour 40 €
je suis propriétaire et mon locataire m'a demandé si il pouvait aménagr ce garage en centre d'esthétique qui pourra toujours servir plus tard en garage il prend tous à ses frais mais je ne sais pas si nous avons le droit?
je ne sais pas si le cadastre va AUGMENTER? SI ASSURANCE VA AUGMENTER ?
si nous avons le droit ?
qui peut me renseigner?
MERCI POUR VOTRE AIDE 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : commerce et changement
Est-ce une copropriété? SI copropriété, il faut l'accord de l'AG.
Outre l'accord de l'AG, vous aurez besoin de l'accord de l'urbanisme pour un changement d'affectation. En principe du moins.
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : commerce et changement
je suis le seul propriétaire et le locataire qui tiens déja le commerce veut prendre le garage qu'il me loue déja pour l'aménager en salon de massage.
il m'a avertit mais je ne sais pas les règles à ce sujet et si je dois faire un autre bail, si je dois faire descendre le cadastre, qui augmentera , ainsi que assurance??
qui peut me répondre.
MERCI (?)
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : commerce et changement
c'est un changement d'affectation et donc, permis d'urbanisme.
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : commerce et changement
ok pour demande urbanisme
qui doit faire cette demande
mais cela va t'il changer le cadastre ?
dois je faire un autre bail ?
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : commerce et changement
Sauf erreur, la demande peut être introduite par le locataire ou par le propriétaire mais, de toute façon, le propriétaire doit donner son accord et donc signer.
En principe aussi, cela augmentera votre RC.
Pour le bail, il faudra faire un avenant à défaut d'en conclure un nouveau!
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