bail de résidence secondaire peut on partir quand on veut?

jelou · #1 07-07-2009 09:48:02

Bonjour

Ma fille étudiante doit effectuer un stage de 4 mois de février 2010 à mai 2010 à l'étranger.Le studio qu'elle loue actuellement ne lui servira donc plus à partir de février.
Nous avons coclu un bail de un an le 01 septembre 2008. Il est indiqué dans ce bail qu'il est renouvelable annuellement à défaut de congé de l'une ou l'autre partie.
Le congé n'a pas été signifié car nous ne savions pas 3 mois avant l'échéance si notre fille réussirait ou non.
Peut-on donner son préavis maintenant pour le 01 février 2010 ou doit on aller jusqu'à la fin du bail 31 août 2010 ?
Si oui sous quelles conditions ou contraintes ?
Merci pour vos réponses.

grmff · #2 07-07-2009 17:54:11

Bail de résidence principale ou bail étudiant?

grmff · #3 07-07-2009 19:55:08

Désolé. La réponse était dans le titre: bail de résidence secondaire.

Dans le cas de ce genre de bail, c'est le contrat qui compte. Si le contrat ne stipule pas de résiliation anticipée, ce n'est pas possible.

Dans ce cas, la seule solution est le dialogue avec le bailleur. Un bailleur est toujours de meilleure composition quand on le prévient. Et souvent, c'est encore mieux quand on propose une personne pour reprendre le bail.

Bien à vous

Gof · #4 07-07-2009 21:00:26

La remarque de Grmff est pertinente.

Cependant, la loi sur les baux de résidence principale étant impérative, le juge n'est jamais tenu par la qualification donnée par les parties.

Un juge de paix a ainsi décidé qu'un bail conclu pour douze mois, puis renouvelé un première fois, en sorte qu'il concernait un logement dans lequel a vécu le preneur pendant près de deux ans sans interruption, devait être qualifié de bail de résidence principale, nonobstant qu'il s'agissait d'un "kot" d'étudiant.

jelou · #5 08-07-2009 18:19:19

Bonsoir

En regroupant les deux avis je peux proposer au bailleur de quitter pour le 31 janvier et de lui laisser mes 2 mois de cautions à titre de dédomagement? (la caution n'est pas bloquée sur un compte remise en main propre contre reçu)
Vu que je n'ai pu avoir le studio que le 20 septembre et que j'ai payé à partir du 01 septembre .En effet, le locataire précédent n'est pas sorti dans les temps et le proprio a du remettre en état Il aurait eu ainsi 3 mois de dédomagement.
merci

grmff · #6 08-07-2009 20:31:36

A mon avis, non, vous ne pouvez pas. Ce sera à vous de démontrer que le propriétaire est d'accord que vous ayiez affecté le logement à votre résidence principale... si c'est le cas.

Perso, je connais des locataires qui sont restés 5 ans dans un kot, et c'est toujours une résidence secondaire...

Bref, je reste sur ma position: prenez contact avec le proprio, et trouvez un arrangement. Si j'étais votre proprio, je vous imposerais de trouver un remplacement qui m'agrée, et je vous demanderais, comme la loi le permet, de vous porter caution solidaire et indivisible du nouvel entrant.

Si votre proprio vous demande moins, tant mieux pour vous!

Gof · #7 09-07-2009 17:28:31

Loi BRP, art. 1er : Est réputée non écrite la clause interdisant l'affectation des lieux loués à la résidence principale du preneur lorsqu'elle n'est pas appuyée par une justification expresse et sérieuse, relative notamment à la destination naturelle des lieux, et n'est pas accompagnée de l'indication de la résidence principale du preneur au cours du bail.

C'est au regard de cette disposition qu'il convient d'analyser s'il s'agit d'un BRP ou non.

jelou · #8 09-07-2009 20:06:37

Bonsoir

Ce n'est pas la résidence principale de notre fille , ellen'est pas domiciliée là mais bien chez nous.
Je pense donc que la meilleur des choses à faire c'est de discuter avec la proprio. C'était bien mon intention mais je pensais à tord que dans ce type de contrat on pouvait partir un peu quand on voulait moyenant un préavis c'est ce que le "centre j " avait laisser sous-entendre mais je voulais avoir confirmation.
Il ne me reste plus qu'à discuter avec la proprio.
merci de vos réponses

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