Achat de maison : ancienne cuve à mazout

Bonjour,

Tout d'abord merci pour les informations.
Est-ce que selon vous cela veut dire que je suis en mesure d'exiger un permis d'environnement de classe 3 (c'est une cuve enfouie de moins de 10 000 l) à l'ancien propriétaire ?

@ Grmffff: faut pas exagérer tout de même....

Info utile à ce sujet ici: "sécuriser ma citerne à mazout"

@ peterken: la citerne concernée est-elle de + ou de - de 3.000 litres ?

Hello,

D'après les informations que j'avais eues, Grmff ne me semble pas exagérer ... Ce que je ne sais pas c'est si je peux l'exiger de l'ancien proprio, et si je ne peux pas quelles seront mes obligations une fois que je deviendrai moi propriétaire ...

Et pour PIM, je ne connais pas encore la contenance de la citerne, mais il me semble que pour les citernes enfouies, il n'y a pas de minimum. Il y a une législation pour les cuves de 0 à 10 000 litres. C'est pour les "aériennes" qu'on parle de la limite des 3000 litres, je pense.
Et j'imagine que la citerne concernée fait moins de 10 000 litres (citerne pour maison uni-familiale).

Merci pour vos réponses

La maison est une trois façades et la citerne est enterrée sur le côté, en dehors de la surface de la maison donc.

Si j'en crois le texte du lien que vous avez renseigné, la mise hors service de telles citernes implique un certain nombre de démarches. Il me reste la question de savoir si je peux l'exiger de l'ancien propriétaire ou non. J'ai aussi posé la question à mon notaire, mais je crois qu'il est en vacances ..

-----Extrait du site de la commune d'Etterbeek--------------------
La mise hors service
Lors de la mise hors service des citernes, celles-ci doivent obligatoirement être enlevées. Tout d’abord, les cuves doivent être vidées, nettoyées et dégazées. Cette opération est habituellement effectuée par une société spécialisée qui dispose également le plus souvent de l’agrément pour l'enlèvement de déchets dangereux.
Les déchets provenant du nettoyage ainsi que de la vidange de la cuve (la boue qui se trouve au fond de la cuve en l’occurrence) sont alors enlevés par des collecteurs de déchets dangereux agréés par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette firme doit remettre une attestation au propriétaire ou à l’exploitant.
Si l'enlèvement s’avère impossible pour des raisons techniques, ou si les coûts d'enlèvement sont trop élevés, la cuve peut être laissée sur place, moyennant l’accord de l’autorité compétente (l’IBGE ou la commune). Dans ce cas, la cuve doit obligatoirement être remplie d’un matériau inerte comme le sable ou le béton mousse. Sachez également qu'une fois nettoyée, la citerne n'est plus considérée comme un déchet dangereux mais comme de la ferraille.
La mise hors service d’une installation classée doit être communiquée par lettre recommandée à l’autorité compétente qui lui a délivré le permis d'environnement (l’IBGE ou la commune).
-----Fin de l'extrait du site de la commune d'Etterbeek--------------------