Mon locataire est un escroc. Que faire?

grmff · #1 10-07-2009 16:18:23

Bonjour,

Je suis proprio d'un micro-bureau, genre 20m2 avec pièce arrière et WC, dans un quartier moyen moyen, loué pour pas cher (moins de 250€) et un bail très souple. Compteurs indépendants, entrée indépendante, vitrine. Loué à une société.

J'ai signé avec le gérant, rencontré en personne. Il me remet son renon aujourd'hui, mais son siège de société est dans le local en question.

Je suis interpellé par un fournisseur de ce monsieur, qui s'est fait escroquer (genre chèque en bois) Après enquête, il semble que ce monsieur soit un escroc notoire (et bas de gamme) qui aurait déjà commis des escroquerie, des violences et autres joyeusetés par le passé. Et que ce monsieur a escroqué cette semaine au moins deux fournisseurs.

Que faire? Il ne répond pas au téléphone, n'est pas joignable, n'a rien installé dans le local en question, mais y a réceptionné personnellement de la marchandise.

Qu'est-ce que je risque? Qu'est ce que l'éventuel locataire suivant risque?

Gof · #2 10-07-2009 16:57:52

Sur le plan pénal, vous ne risquez rien. L'on ne pourrait vous reprocher d'être de mèche avec ce sire peu délicat, que si vous aviez l'intention de commettre une infraction pénale. Pour rappel, pour qu'il y ait infraction, il faut la réunion de deux éléments : un élément psychologique (l'intention de commettre l'infraction) et un élément matériel (la commission de l'infraction pénalement réprimée).

Sur le plan civil, vous ne risquez pas grand chose non plus, à mon avis.

Maintenant, si vous pouvez prouver que le local sert aux activités illicites du preneur, vous pouvez poursuivre la nullité du bail devant le juge, en vous fondant sur l'article 1108 du Code civil (toute obligation nécessite une cause licite).

grmff · #3 10-07-2009 17:38:18

En fait, il m'a remis son préavis unilatéralement. Donc, le bail se terminera.

Du côté pénal et civil, je sais ne rien craindre. Je ne suis pas complice ni quoi que ce soit. Mais quelles peuvent être les conséquences autour de cette "responsabilité"? J'ai du mal à l'imaginer...

Mais comment faire pour que le siège de la société ne se trouve plus là si le gérant disparait dans la nature?
Comment faire pour être sûr que le locataire suivant ne soit pas ennuyé dans ses activités?

Bref, je m'énerve comme une jeune vierge qui se sens violée dans son soi-même...

Gof · #4 10-07-2009 22:22:59

Grmff a écrit :

Mais comment faire pour que le siège de la société ne se trouve plus là si le gérant disparait dans la nature?
Comment faire pour être sûr que le locataire suivant ne soit pas ennuyé dans ses activités?

Bonnes questions. Je ne sais pas comment cela se passe pour une société, d'un point de vue administratif. De prime abord, j'aurais tendance à dire qu'il faut un jugement (du tribunal de commerce ?) pour déplacer un siège social contre la volonté de l'organise social compétent.

curieux · #5 11-07-2009 03:56:27

Gof a écrit :

Grmff a écrit : Mais comment faire pour que le siège de la société ne se trouve plus là si le gérant disparait dans la nature?
Comment faire pour être sûr que le locataire suivant ne soit pas ennuyé dans ses activités?

Une piste :
Aller voir site internet de la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) si les documents administratifs sont en ordre : bilans, comptes annuels déposés les 3 dernières années. Si ce n'est pas le cas et si la date du dépôt pour la dernière des 3 années est dépassée depuis au moins 7 mois, vous pouvez demander la mise en liquidation de la société.

Les recherches sont faciles sur le site BCE

Good luck

Gof · #6 11-07-2009 10:16:27

D'accord que la dissolution judiciaire d'une société peut être poursuivie par un tiers à celle-ci, pour autant qu'il ait un intérêt né et personnel.

Mais le siège social d'une société en liquidation est d'autant plus difficile à déplacer puisqu'il est impossible sans l'accord sur tribunal de commerce ...

pfffff · #7 11-07-2009 11:19:32

Les sièges sociaux fictifs sont relativement fréquents.

- Après son départ, tout simplement, virer les traces (noms sur la sonnette, plaque,...);

- Avant saisie, il devrait y avoir signification jugement et commandement de payer. Ce sera l'occasion pour l'huissier de se rendre compte que les mentions BCE ne correspondent pas à la réalité. Le créancier impayé devrait alors probablement assigner en faillite, ou tenter saisie au siège réel s'il le découvre ;

- J'ai effectivement déjà vu passer une dénonciation de siège fictif à la BCE, je ne sais pas quel suite y fut donné...;

- Peut aussi toujours essayer un simple courrier (voire une plainte fondée sur l'article 90 du Code des sociétés, pour le parquet) au parquet et à la chambre d'enquêtes commerciales du tribunal de commerce, en espérant qu'ils se bougent...

grmff · #8 23-10-2009 09:44:20

Bon,retour sur ce dossier suite à des courriers d'huissier qui leurs sont adressés.

Renseignements pris, c'est au procureur du roi qu'il faut écrire (et je parie que celui ci me répondra que je dois déposer plainte à la police....)

Suite au prochain épisode.

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