cheminées

cochise · #1 12-07-2009 21:06:05

Bonjour,

J'ai un commerce en ville, qui existe depuis très longtemps mais dans sa forme actuelle (rénovation) depuis 9 ans. Je l'ai acheté il y a un peu plus d'un an.
J'ai 4 ou 5 cheminées en inox qui sortent de mon toit et rejettent des résidus de combustion au gaz (rien de bien nocif quoi).
J'apprends hier par un de mes locatires que le proprio à côté râle parce qu'il a - ou veut faire - une terrasse sur son toit. Il paraitrait qu'il aurait conclu un accord en conciliation avec l'ancien proprio de mon commerce pour réhausser mes chemines de 2m aux frais de ce dernier.
Suis je tenu par cet accord (s'il existe)? Je ne vois pas pourquoi je devrais réhausser mes cheminées parce que ce quidam veut faire bronzette sur son toit.

Merci

Gof · #2 12-07-2009 22:17:21

De but en blanc : "res inter alios acta" (les conventions ne lient que ceux qui les ont conclues).

L'engagement de votre locataire prévoit-il qu'il prenne fin en même temps que le bail ? Sinon, s'il s'est engagé, il lui appartient de s'exécuter, cette question ne vous concernant pas.

cochise · #3 13-07-2009 07:35:25

J'ai du mal m'exprimer : c'est l'ancien proprio de mon commerce et de mon bâtiment qui s'était engagé. J'ai repris tout l'ensemble il y a un an.

Ma question est également : le voisin pourrait il me contraindre de faire ces réhausses parce qu'il veut une terrasse sur son toit?

PIM · #4 13-07-2009 08:41:32

L'engagement pris par l'ancien propriétaire fait-il l'objet d'un écrit ? Vous en avait-il informé ? En est-il fait mention dans le compromis de vente / acte authentique ?

grmff · #5 13-07-2009 09:03:18

A mon avis, si les cheminées dépassent suffisament en l'état, que le voisin veut faire des travaux pour faire une terrasse, c'est à lui de faire la rehausse et de la payer.

C'est comme quand un immeuble se construit à côté d'une maison qui a des cheminées: l'entrepreneur est tenu de permettre l'évacuation normale des gaz. Ce n'est pas au propriétaire de la maison d'être préjudicié du fait qu'un immeuble de 14 étages se construit à côté de chez lui!

cochise · #6 13-07-2009 10:30:58

L'ancien proprio ne m'avait rien dit du tout. Je viens de l'apprendre via un de mes locataire qui connait le voisin. Je vais de ce pas prendre contact avec lui pour savoir de quoi il s'agit.
Je pense comme Grmff.
Mettre 2m d'inox double parois sur chaque, avec des tendeurs et tout et tout, ca risque de me coûter cher. Au pire, j'irai au tribunal, je vais laisser venir.

cochise · #7 17-07-2009 16:59:07

J'a eul'ancien proprio qui m'a dit qu'en son temps, il a déjà fait une série de modifications aux évacuations à ses frais, sans y être obligé et que franchement, il me conseille de "laisser pisser le mouton". Dont acte.

Zlurp · #8 09-08-2009 10:54:37

Bonjour,
J'arrive un peu tard mais, personellement, j'irais à l'urbanisme voir si le voisin a une autorisation de faire une terrasse et si oui, j'irais demander conseil à mon notaire.

cochise a écrit :

J'a eul'ancien proprio qui m'a dit qu'en son temps, il a déjà fait une série de modifications aux évacuations à ses frais, sans y être obligé et que franchement, il me conseille de "laisser pisser le mouton". Dont acte.

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