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cheminées

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

cheminées

Bonjour,

J'ai un commerce en ville, qui existe depuis très longtemps mais dans sa forme actuelle (rénovation) depuis 9 ans. Je l'ai acheté il y a un peu plus d'un an.
J'ai 4 ou 5 cheminées en inox qui sortent de mon toit et rejettent des résidus de combustion au gaz (rien de bien nocif quoi).
J'apprends hier par un de mes locatires que le proprio à côté râle parce qu'il a - ou veut faire - une terrasse sur son toit. Il paraitrait qu'il aurait conclu un accord en conciliation avec l'ancien proprio de mon commerce pour réhausser mes chemines de 2m aux frais de ce dernier.
Suis je tenu par cet accord (s'il existe)? Je ne vois pas pourquoi je devrais réhausser mes cheminées parce que ce quidam veut faire bronzette sur son toit.

Merci


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Gof
Pimonaute intarissable
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Messages : 780

Re : cheminées

De but en blanc : "res inter alios acta" (les conventions ne lient que ceux qui les ont conclues).

L'engagement de votre locataire prévoit-il qu'il prenne fin en même temps que le bail ? Sinon, s'il s'est engagé, il lui appartient de s'exécuter, cette question ne vous concernant pas.


Le chocolat etc.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : cheminées

J'ai du mal m'exprimer : c'est l'ancien proprio de mon commerce et de mon bâtiment qui s'était engagé. J'ai repris tout l'ensemble il y a un an.

Ma question est également : le voisin pourrait il me contraindre de faire ces réhausses parce qu'il veut une terrasse sur son toit?


Coch'
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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : cheminées

L'engagement pris par l'ancien propriétaire fait-il l'objet d'un écrit ? Vous en avait-il informé ? En est-il fait mention dans le compromis de vente / acte authentique ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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grmff
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Re : cheminées

A mon avis, si les cheminées dépassent suffisament en l'état, que le voisin veut faire des travaux pour faire une terrasse, c'est à lui de faire la rehausse et de la payer.

C'est comme quand un immeuble se construit à côté d'une maison qui a des cheminées: l'entrepreneur est tenu de permettre l'évacuation normale des gaz. Ce n'est pas au propriétaire de la maison d'être préjudicié du fait qu'un immeuble de 14 étages se construit à côté de chez lui!


Grmf!
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cochise
Pimonaute incurable
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Re : cheminées

L'ancien proprio ne m'avait rien dit du tout. Je viens de l'apprendre via un de mes locataire qui connait le voisin. Je vais de ce pas prendre contact avec lui pour savoir de quoi il s'agit.
Je pense comme Grmff.
Mettre 2m d'inox double parois sur chaque, avec des tendeurs et tout et tout, ca risque de me coûter cher. Au pire, j'irai au tribunal, je vais laisser venir.


Coch'
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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : cheminées

J'a eul'ancien proprio qui m'a dit qu'en son temps, il a déjà fait une série de modifications aux évacuations à ses frais, sans y être obligé et que franchement, il me conseille de "laisser pisser le mouton". Dont acte.


Coch'
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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : cheminées

Bonjour,
J'arrive un peu tard mais, personellement, j'irais à l'urbanisme voir si le voisin a une autorisation de faire une terrasse  et si oui, j'irais demander conseil à mon notaire.


cochise a écrit :

J'a eul'ancien proprio qui m'a dit qu'en son temps, il a déjà fait une série de modifications aux évacuations à ses frais, sans y être obligé et que franchement, il me conseille de "laisser pisser le mouton". Dont acte.


zlurp

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