Occupation personnelle : contre-préavis du locataire

Avec ce que vous avez écrit, il est clair que vous leur donnez l'autorisation de partir, et qu'au plus tôt sera le mieux.

Ya plus qu'à assumer, maintenant. Et franchement, c'est plutôt mieux pour tout le monde si ces sales fichent le camp aussi sec!

Parce qu'ils auraient pu s'accrocher bien longtemps, et vous n'auriez eu que des ennuis...

Merci de la réponse rapide. Oui mais dans ma tete il etait clair que ma formulation impliquait d'office le contre préavis d'un mois. Je voulais exprimer le fait qu'ils etaient libres de partir endéans les 6 mois ke je leur avais donné.

En fait, c'est simplement le fait que je perds un mois de loyer, et c'est pas un petit loyer, car je ne suis pas prete a emménager en aout.

Mais bon, à moi d'assumer ma maladresse s'il n'y a pas d'issue possible.

Un bail de 3 ans renouvelable ?... Cela n'existe pas.

Ce bail date de quand ?

J'ai apparemment agi trop vite. Je viens de relire mon bail et c'est effectivement un bail de 3 ans mais qui devient automatiquement 9 ans s'il se prolonge.

Questions :

1) Ma lettre recommandée pour occupation personnelle est-elle dans ce cas non valable ?
Mes locataires avaient cependant accepté ces conditions sans se poser la question non plus.

1) Mes locataires étant apparemment disposés à quitter d'office, est-ce qu'ils pourraient par la suite prétendre à l'indemnité de 18 mois si je n'occupe finalement pas le bien durant 2 années effectives ?

3) A votre avis, quel serait le meilleur compromis à l'amiable à leur proposer s'ils veulent de toute façon partir et moi occuper le bien ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

Petite rectification :

je viens d'avoir un de mes locataires au telephone (car à nouveau retard de loyer ce mois ci) et il m'a dit qu'il venait de m'envoyer le preavis de un mois et serait disposé à quitter fin aout (après rectification de ma part concernant le fait que le préavis prend bien cours le 1er du mois qui suit sa réception).

Une question me titille :

Dois-je leur faire part du fait que mon préavis pour occupation personnelle n'est pas valable pour le bail en question ?

Ou mieux vaut laisser comme ça ? Une fois la restitution des clés et s'ils s'aperçoivent par la suite que je ne pouvais en fait pas leur donner ce préavis ? Peuvent-ils me créer des ennuis et prétendre à une indemnité pour les avoir "mis dehors" sur base de faux éléments ? Je rappelle qu'ils ne se sont pas rendus compte de mon 'erreur' non plus.

Puisque tout le monde est d'accord, la seule solution, me semble--il, est de faire une convention de résiliation anticipée, à l'amiable et à signer entre toutes les parties.

Prenez contact avec la Legal Hotline(à qui vous pouvez tout expliquer sans crainte) pour la rédiger et ensuite la faire signer .

Très intéressant cette situation. C'est pratiquement un cas d'école.

Un bail de trois ans n'est en effet pas résiliable avant son terme. Doctrine et jurisprudence restent controversées quant à la validité de certaines clauses contractuelles de résiliation anticipée. C'est dire que la question n'est pas aussi simple qu'il y parait.

La loi étant impérative, votre congé est illégal et nul.

Mais la loi étant impérative (et pas d'ordre public, pour le cas où d'aucuns nous liraient  ), la nullité peut être couverte par la partie protégée, le locataire en l'occurrence. Cette couverture doit être expresse et non équivoque, ce qui pourrait se déduire de l'intention des locataires d'y réserver la suite voulue par le bailleur.

Mais prudence, prudence. La suggestion de Pim, de recourir à une convention de résiliation amiable, est sans doute encore la meilleure solution.

Dans votre message initial, vous écrivez : "j'ai agi de la sorte en grande partie pour les expluser". Lapsus révélateur ...

J'ai malheureusement très peu de temps pour développer. Mais l'essentiel est dit.

Bonjour,

Voici des nouvelles.
Bon, mes locataires sont d'accord pour un arrangement à l'amiable, à savoir résilier le bail anticipativement de commun accord. Je perdrais un demi loyer (car le préavis d'un mois ne sera pas respecté) mais au moins je serai sécurisée.
Je n'aurai la conscience tranquille que quand j'aurai reçu en retour le papier signé par mes locataires, dans lequel je précise bien que l'acceptation de cette convention annule tous les courriers précédents, et donc l'occupation personnelle. Ce qui me permettra de ne pas être bloquée pendant 2 ans si je souhaite relouer mon bien.

Je repasse par ici pour vous dire que j'ai depuis quelques jours, le papier signé de leur part (et de la mienne) pour résilation anticipée à l'amiable. Ils partent le 15 aout (ils ont intérêt ;-)) et reste à définir la date de l'état des lieux.

Encore merci pour vos conseils.