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Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Idun
Pimonaute
Inscription : 22-07-2009
Messages : 2

Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici (ainsi que cela se verra à mon poste marqué "n° 1" wink) et j'ai une colle.

Monsieur X, syndic de copropriété, intente, avec l'assentiment de l'AG, une action en justice contre Mr Y. Il prend pour avocat Me Z.

Monsieur X est démis de ses fonctions.

Son avocat, Me Z. continue l'action intentée contre Mr. Y, tout en se présentant comme mandaté par Mr X (démis).

Le nouveau syndic, monsieur A, ne souhaite pas prendre part au débat.

Lorsqu'il est signalé à Me Z qu'il n'a plus de mandat, Me Z laisse entendre qu'il a reçu mandat du nouveau syndic pour continuer l'action.

Voici mes questions :

- Comment avoir la preuve de ce mandat que je ne pense pas réél ?
- Faut-il, pour que ce mandat existe, une décision préalable de l'AG ?

Merci de votre aide,
bien à vous,
Idun

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.
(rassurez-vous: dans le salon copropriété, on reste rarement à un seul post...).

Pour ce qui est de votre exposé, il me semble, sans être un spécialiste de la question, que l'avocat Z a reçu un mandat de l'ACP, par assemblée générale, ladite ACP étant à l'époque tenue sous la "législature" du syndic X (aujourd'hui démis)

Le fait, pour l'ACP, de changer de syndic, ne me semble pas opposable à l'avocat Z qui a donc continué son travail.

Il en eût été autrement si le nouveau syndic, plutôt que de s'en laver les mains - ce qui me paraît curieux (mais je ne connais pas le dossier, qui doit certainement être exemplaire....) - avait pris attitude à l'égard de cet avocat. Ou, en tout cas, si doute substantiel, soumettre la question à une nouvelle AG.

Bref, il y a eu AG donnant mandat.
Il n'y a pas eu de nouvelle AG retirant ce mandant.
Donc le premier mandat est valable.

C'est mon humble avis (sur base de ce qui a été exposé).

ps: c'est un truc qui traîne depuis des années ? Ou ce sont des événements relativement proches ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Saxo
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Re : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

L'avocat défend les intérêts de l'ACP.

Il ne défend pas les intérêts du syndic, il n'est pas nommé par lui (à mon sens).

Sauf si une nouvelle décision contraire est prise par l'AG, quel que soit le syndic, l'avocat poursuit sa mission.

ça, c'est pour la théorie car dans les ACP, tout est possible et d'ailleurs tout arrive.

La preuve, ce nouveau syndic qui croit devoir tirer son épingle du jeu.

Qu'il réunisse l'AG, c'est son boulot. Lui n'est que l'exécutant des décisions de l'AG.

Le syndic n'est pas le patron. C'est déjà comme ça depuis la loi de 1994 et on en est à une nouvelle loi.

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PIM
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Re : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Saxo partage donc, en l'espèce, mon opinion à ce sujet. Et l'inverse est vrai aussi.

(c'est assez rare que pour être souligné  yikes  )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Saxo
Pimonaute intarissable
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Messages : 673

Re : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Oui, mais vous n'êtes pas seul à avoir un avis sur ce forum.

J'en connais un qui va encore débouler (comme au défilé du 21 juillet).

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Idun
Pimonaute
Inscription : 22-07-2009
Messages : 2

Re : Changement de syndic, représentation en justice et mandat de l'avocat

Bonsoir !

Avec quelque retard, un grand merci pour vos réponses.

Je comprends votre point de vue, mais que penser alors de cette jurisprudence qui estime que Seul le syndic régulièrement constitué peut représenter en justice la copropriété (arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2000 selon lequel le syndic est, au sein de la copropriété, l'organe légal compétent, au sens de l'article 703 du Code judiciaire, pour représenter en justice l'association des copropriétaires. (Cour de Cassation, Section française, 1ère chambre).)

Car en se présentant dans un premier temps comme le représentant de la copropriété représentée par le 1er syndic, il me semble qu'une irrégularité est sous jacente, dans la mesure où le syndic est démis.

Dans ses 2nd conclusions, l'avocat se présente cette fois comme mandaté par la copropriété, représentée par son nouveau syndic et ceci après qu"on lui ai fait remarqué qu'il ne pouvait représenter la copropriété prise en la personne de son premier syndic (démis).

Mon problème, c'est que effectivement le second syndic ne souhaite pas intervenir (ni pour arrêter l'action, ni pour la soutenir, il "laisse faire les choses").

Moralité, je suis un peu face à un mur, même si je pense qu'il y a probablement quelques chose à tirer de cette ambiguïté.

Pour les faits, effectivement ils commencent à remonter à un certain temps. Depuis, il a été démontré que la dette n'existait pas, mais l'avocat poursuit son action en justifiant à chaque fois sas demandes par les nouveaux appels de charges.

Ainsi, tous les 3 mois, c'est une nouvelle dette qui m'est demandée (heureusement, elle disparait tous les 3 mois, quand je paie mes appels de charges !)...

Pour la petite histoire, le syndic 1 a été démis pour "mauvaise gestion", et le syndic 2 prévoit de choisir un nouvel avocat pour les prochaines procédures, parce que celui-ci ne brille pas forcément... Cependant, syndic 2 préfère pour l'instant ne pas s'enquiquiner avec les défauts de gestion du précédent syndic.

Merci de votre attention, et merci de votre aide, ainsi que de vos avis.
Bien à vous,
Idun

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