Infos urgentes suite non vente bien immobilier

Une chose m'échappe, vous dites qu'un acompte a été versé lors de la "promesse" d'achat. s'agissait-il de la signature du compromis de vente?

[edit modérateur: dans votre message, j'ai supprimé votre identité ainsi qu'une partie de votre exposé: nul ne peut invoquer ses propres turpitudes...]

Pour ce qui est de votre problème:
- la vente date de juillet 2008 ????
- les affirmations de cet "avocat spécialisé" me semblent curieuses... Celles de votre notaire me paraissent plus pertinentes....

Le compromis de vente

Lorsqu'un compromis de vente est signé chez le notaire, il enregistre le montant de l'acompte payé par l'acheteur dans le compromis, avant de transmettre le chèque au vendeur. De plus, un notaire sérieux, n'oublierait jamais d'inclure une clause suspensive relatif à un refus de prêt hypothécaire. Pourriez-vous donner plus d'informations à ce sujet?

Non le compromis de vente a été rédigé et corrigé par notre fameux agent immobilier à 3 reprises suite aux conseils avisés de notre notaire
voici l'article du site des notaires :
"Une solution: L'arbitrage?

Le recours à l'arbitrage pour la résolution d'une vente immobilière apparaît ici comme une solution satisfaisante. Rien n'empêche en effet les parties de désigner un arbitre (leur notaire, par exemple) aux fins de se prononcer sur la résolution de la vente et la conservation de l'acompte à titre de dommages et intérêts. Il est vrai que semblable sentence arbitrale devra faire l'objet d'un exequatur (c'est-à-dire qu'elle devra être entérinée par un magistrat ordinaire) aux fins, conformément à l'article 209, 3° du Code des droits d'enregistrement de donner lieu à restitution (ou non paiement) des droits d'enregistrement mais, dès lors que la décision elle-même est déjà prise, cette procédure d'entérinement se révélera, quant à elle, extrêmement rapide.

On sera également attentif à prévoir plutôt la conservation de l'acompte ou de la garantie que le paiement de dommages et intérêts, aux fins d'éviter que le jugement d'exequatur lui-même n'entraîne la perception de droits d'enregistrement. "

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.

Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez.

Pourtant, vous avez de la chance parce que les droits d'enregistrement n'ont pas été réclamés (ni les amendes).

Effectivement, il faut agir avec circonspection. Un vrai avocat spécialisé devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Il en existe : j'en ai rencontré.

Ouiais.......de la chance !!!!!!! vous dites.... RDV chez notre avocat Jeudi 6/08.......wait & see....

* évidemment, si vous considérez que je vous conseille de vous adresser à un service qui est, à vos yeux, de l'arnaque ... on n'est pas sorti de l'auberge
* la "photo contractuelle" n'est évidemment pas contractuelle: c'est de l'humour Pim.

* vous aviez un contrat avec cet agent immobilier ? Quel taux de commission ? Le montant indiqué des honoraires retenus par rapport au prix de vente annoncé de 70.000 € me paraît anormalement élevé....

* cette vente date de juillet 2008 ? Vous ne m'avez toujours pas répondu à cette question simple.

@ saxo: "Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez."
Je ne comprends pas à quoi vous faites allusion.
Quel est le bénéfice escompté pour "l'arnaqueur" ?
En outre, apparemment ici, l'acompte versé dépasse les 10 % habituels...

oui, mais cela ne m'explique toujours pas ce que vous entendiez par "l'arnaque du compromis vaut vente" dans le cas d'un "petit" acompte. Quel serait le bénéfice de "l'arnaqueur" ?