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Le syndic décide sans notre accord

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Le syndic décide sans notre accord

nous sommes 4 coproprietaires et avons elu un syndic pour 1 an
ce syndic et  la personne qui s'occupe de gere factures et assurance  ne nous consulte jamais  et  nous avons donc des frais important que nous n'aurions pas du avoir
nous avons fait une réunion extraordianire pour en discuter et on en ai toujours au meme point , nous souhaitons que ce syndic annule l' assurance qu 'elle a contracté pour notre batiment sans nous consulté car cette assurance a été augmenté de 1600 € , pour les clauses que ce syndic a mis dans le contrat , nous avons envoyé des mails pour annuler ces clauses, mais le syndic ne répond pas, et nous devons payer , hors nous refusons , que pouvons nous faire ?  mad
nous trouvons qu'il devait nous demandé avant de signer ce contrat assurance mais il ne l'a pas fait, il n'en fait qu'a sa tete , nous les propriétaires sommes bon a payer les factures , nous refusons de continuer mais le syndic étant élu pour 1 an, soit jusque octobre 2009 , y a t'il une solution pour porter plainte contre lui , ou aller chez le juge de paix, merci de nous aider
smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Le syndic décide sans notre accord

4 apparts et appel à un syndic professionnel? J'ai parfois du mal à comprendre.

1600€ de supplément pour une assurance d'un bloc de 4 apparts? Vous payez combien au total?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : Le syndic décide sans notre accord

justement le problème est qu'avant , les proprietaires avaient contracté des assurances individuellement d'ou danger en cas de problème
et il n'y avait pas de syndic
lors de achat du batiment, j'ai fais le necessaire pour avoir un syndic et surtout contracté une seule assurance globale
pour 2 surfaces commerciales dont friterie
et le reste  15studios
mais la question n 'est pas là , c'est que nous avons pour le batiment une offre d'un autre assureur pour 2000 €
et notre syndic    a contracté via assureur avec qui il travaille pour tous ses immeubles et a certainement des  avantages ,, hmm total de 3600 €
d'ou pour le meme immeuble une difference de 1600 € !!!!

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : Le syndic décide sans notre accord

lili a écrit :

justement le problème est qu'avant , les proprietaires avaient contracté des assurances individuellement d'ou danger en cas de problème
et il n'y avait pas de syndic
lors de achat du batiment, j'ai fais le necessaire pour avoir un syndic et surtout contracté une seule assurance globale
pour 2 surfaces commerciales dont friterie
et le reste  15studios
mais la question n 'est pas là , c'est que nous avons pour le batiment une offre d'un autre assureur pour 2000 €
et notre syndic    a contracté via assureur avec qui il travaille pour tous ses immeubles et a certainement des  avantages ,, hmm total de 3600 €
d'ou pour le meme immeuble une difference de 1600 € !!!!

personne ne sait ce que l'on peut faire , donc le syndic a tout les droits , et nous propriétaires devont suivre et payer , ce n'est pas juste  hmm

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Le syndic décide sans notre accord

Non, le syndic n'a pas tous les droits. Mais il les prend. Nuance.

Si vous formez 20 %, vous pouvez l'obliger à convoquer une AG dont l'ordre du jour lcomportera la question de l'assurance.

Présentez et défendez l'autre assureur.

Si la majorité opte pour l'autre assureur, le syndic doit s'exécuter. Normalement, le syndic ne peut conclure un contrat pour une durée excédant le terme de son mandat. C'est dans la loi.

Attendez-vous à ce que le syndic soit vexé voire furieux - comme de bien entendu.

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : Le syndic décide sans notre accord

merci pour votre réponse wink
toutefois, une assemblé a été demandé , nous avons dit que l'on ne souhaitait pas payer les 3600 € d'assurance alors que l'on peut payer
2000 € avec un autre courtier, bien entendu, il n'a rien voulu entendre car il travaille toujours avec son ami courtier,et hélas il nous a dit que le contrat était signé pour 1 an et impossible de résilier celui ci soit a payer jusque avril 2010 .franchement c'est désolant  cry
j 'ai envoyé des mails, mais le syndic fait la sourde oreille  (!)
comment procédé pour y mettre fin nous meme car c'est le syndic qui a signé en notre nom , mais sans nous proposer divers offres comme il était écrit à notre 1er assemblé, est ce qu'un juge de paix pourrait aider  (?)

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Le syndic décide sans notre accord

Les nombreuses pages consacrées à la problématique du "Que faire ?" montrent que votre marge de manoeuvre est limitée voire inexistante face à ce syndic qui invoque ses habitudes de vieux pépé pour expliquer qu'il va chez son courtier pour "choisir" (hum) pour vous le contrat d'assurance le plus cher (ceci dans la situation décrite, à savoir des contrats d'assurance identiques).

La seule solution valable préconisée consiste à virer le syndic (sic). Encore faut-il en trouver un autre qui soit meilleur.


Ceci étant, les députés viennent - à l'unanimité ! - de voter de nouvelles dispositions en la matière mais elles ne sont pas encore d'application.

Voici le lien permettant de voir ces dispositions qui, dans votre cas, devraient empêcher ces syndics ringards de vous imposer leurs choix (hum), qu'il s'agisse de contrats d'assurance, d'électricité, de travaux ou autres :
http://www.lachambre.be/doc/flwb/pdf/52/1334/52k1334013.pdf




Ainsi, à l'avenir, il reviendra à l'AG de décider  à la majorité des 3/4 des voix "du montant des marchés et des contrats à partir duquel une [b] mise en concurrence est obligatoire, hormis pour les actes visés à l’article 577-8, § 4, 4°;”

(lesdits actes consistent dans "l'accomplissemnt de tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire".

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Le syndic décide sans notre accord

VIREZ votre syndic.  Il y a pour cela plusieurs techniques:  lisez les post de ce forum.
Ne pensez pas que tous les syndics pro sont malhonnetes.  Il y a une large majorité de syndic qui font leur travail à la satisfaction des copropriétaires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : Le syndic décide sans notre accord

BIEN ENTENDU NOUS ALLONS LE VIRER MAIS  mad ceci ne règlera pas le problème du contrat assurance  qu'il a signé en tant que syndic !
nous ne voulons pas payer cette somme alors que l'on peut payer moins
le contrat est fait pour 1 an

comment proceder , peut ton directement avertir assurance
peut on obliger le syndic a resilier le contrat mad

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le syndic décide sans notre accord

lili a écrit :

BIEN ENTENDU NOUS ALLONS LE VIRER MAIS  ceci ne règlera pas le problème du contrat assurance  qu'il a signé en tant que syndic !
nous ne voulons pas payer cette somme alors que l'on peut payer moins
le contrat est fait pour 1 an

comment proceder , peut ton directement avertir assurance
peut on obliger le syndic a resilier le contrat

Ce contrat est valable pour les  parties ACP et assureur, puisque cela a été signé par le représentant légal de l'ACP.

Mais le syndic peut être mis responsable pour les dégâts causé par lui, et être éventuellement obligé par un juge à rembourser cette différence.

La complexité de cette problématique dépasse le cadre de ce forum.

Il faut consulter un avocat, de préférence spécialisé en copropriété, pour l'application des Art. 1382-1384 CC par l'ACP envers ce syndic.

Mettez un point à l'AG suivante qui constate la signature de cette assurance et qui donne la mission au nouveau syndic de:
- résilier ce contrat avec X à la date contractuelle
- de signer un contrat avec Y avant cette date (ou avant la date A)
- de faire évaluer par un avocat, désigné par vous, la possibilité et rentabilité d'une procédure contre l'ancien syndic.


Cordialement,

Luc

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Le syndic décide sans notre accord

Grmff a écrit :

4 apparts et appel à un syndic professionnel? J'ai parfois du mal à comprendre.

1600€ de supplément pour une assurance d'un bloc de 4 apparts? Vous payez combien au total?


je crains que la situation soit un peu plus compliquée :
2 surfaces commerciales (dont friterie) et
15 studios

et l'assurance : "des clauses que le syndic à fait mettre"

Ces clauses sont peut-être utiles, spécifiques, liées au risque réel ?!

Il manque des précisions pour apprécier la situation


--------------
curieux

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Le syndic décide sans notre accord

curieux a écrit :

(...)
Ces clauses sont peut-être utiles, spécifiques, liées au risque réel ?!

Il manque des précisions pour apprécier la situation

Si ces clauses sont nécessiaires suite aux risques d'un lot privatif, alors le surplus de la prime est normalement à charge de ce lot.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 185
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Re : Le syndic décide sans notre accord

Indépendamment de la discussion sur les pouvoirs du syndic à ce sujet, il faut, effectivement, en matière d'assurances, vérifier non seulement la prime, mais aussi les couvertures délivrées (ou non), les franchises, etc.

La présence dans l'immeuble d'un Horeca type friterie est généralement considéré comme une aggravation du risque.
Quant à savoir si c'est toute la copropriété qui doit en subir les conséquences ou seulement l'occupant concerné, c'est à nouveau un autre débat aussi...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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