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Fuite dans un tuyau de décharge WC: commun ou privatif?

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Fuite dans un tuyau de décharge WC: commun ou privatif?

Bonjour,

Pour remédier à une fuite, le plombier de la copropriété a remplacé le coude du tuyau de décharge d'un WC dans la gaine technique du 3ème étage. Vu les dégâts provoqués dans tous les appartements et locaux situés en dessous, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une fuite assez ancienne, mais qui bizaremment n'a pas été détectée plus tôt malgré le bruit perceptible d'un goutte à goutte dans la gaine technique au 3ème étage. NB: cet appartement est loué... Le responsable technique du Syndic me signale que suivant certains actes de base, un tuyau de décharge, même situé dans une gaine technique pouvait être considéré comme privatif. Est-ce possible?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 406

Re : Fuite dans un tuyau de décharge WC: commun ou privatif?

C'est possible. Mais entre l'acte de base, la pratique des syndics et l'équité entre les propriétaires et occupants, il y a de la marge. C'est donc compliqué et matière à appréciation.

Les actes de bases prévoient souvent que ce qui est à usage uniquement d'un lot et purement privatif. Dans votre cas, ce serait alors privatif, même si c'est dans la gaine technique.

Par ailleurs, la conformation de certains immeubles rend cela particulièrement inéquitable. Certaines canalisation sont utilisées par 2 appartements... et donc deviennent communes. Dès lors qu'une fuite y arrive, tout le monde paye. La même fuite sur le tuyau d'à côté, un seul payerait. C'est inéquitable parce que les proprios qui ont une canalisation "unique" payent pour eux-même et pour les 2 autres!

Dès lors, il faut regarder la pratique de l'immeuble. Certaines compta (certains syndics /  certaines pratiques) mettent tout ce qui est en chape et en gaine technique à charge commune.

Bref, c'est du cas par cas. Les notaires ne connaissent pas la configuration technique des immeubles et donc pondent des actes inéquitables.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Fuite dans un tuyau de décharge WC: commun ou privatif?

Merci pour cette réponse complète et précise. Ce qui m'inquiète c'est que la franchise en cas de sinistre (la résidence n'a pas de bonnes statistiques) est de plus de 800€... et que le locataire m'a avoué utiliser des produits très agressifs (Ci*** Bang). J'étais sur place le jour de la réparation et cela m'a permis de découvrir deux autres problèmes (éventuellement liés?) mais d'ordre purement privatifs ceux-là: 1. La chasse coule au vu des traces dans la cuvette,  2. le joint à la base du WC laisse passer l'eau. Inutile de vous dire que le rapport de l'Etat des Lieux d'entrée (décembre 2007) décrit un WC impeccable, à l'état neuf et fonctionnant correctement...Espérons qu'il y aura une expertise qui tire cela au clair...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 406

Re : Fuite dans un tuyau de décharge WC: commun ou privatif?

Il y a également un fil de discussion quelque part sur les franchises plus élevées au profit de tout le monde. Je vous laisse chercher. (en résumé, mon avis est que le supplément de franchise est à charge de la copropriété.)

Pour ce qui est du C!l!t bung, c'st un produit acide. Il ne devrait pas attaquer les canalisation PVC ou terre cuite. Par contre, les canalisations Cuivre ou plomb...

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