petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

Selon l'article 1735 du Code civil, "Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires."

L'expression "personnes de la maison du locataire" couvre une vaste réalité, que l'on pourrait définir comme toute personne qui pénètre dans les lieux avec l'accord du locataire : famille, amis, entrepreneur, ...

Vous n'avez donc pas à indemniser les dégâts occasionnés par l'intervention des services de secours. C'est à votre locataire que cela incombe.

Au surplus, j'adresserais un courrier à votre locataire, le mettant en demeure de ne plus laisser seule dans l'immeuble la personne suicidaire, vous réservant le droit de poursuivre la résolution du bail à ses torts pour tout nouveau fait de nature à troubler la paisible occupation des autres habitants de l'immeuble.

Quant à savoir que vous pourriez obtenir gain de cause devant le juge sur la base d'une seule "récidive", j'ai un doute ... En outre, le comportement de la suisse ieder doit être de nature à troubler véritablement les autres occupants et non pas de manière ponctuelle (si je puis m'exprimer ainsi).

S'il n'habite plus sur place, je lancerais sans tarder une action. Soit via les parents et la famille, soit via la justice. Sans doute l'un puis inévitablement l'autre...

La base de l'action via la justice peut être éventuellement l'occupation non conforme au principe juridique du bon père de famille. Vous pouvez également le faire via une simple conciliation. Cette procédure n'est plus obligatoire, mais elle existe encore.

Lors de la conciliation, rien ne pourra être imposé, mais un accord pourra être trouvé sur une résiliation amiable... qui aura force de jugement exécutoire.

La conciliation est gratuite, il n'y a pas de signification, pas de dépend, pas de frais d'avocat. Vous pouvez faire un simple courrier au juge de paix du canton du logement, et il convoquera les parties.