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erreur de dates
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- jelou
- Pimonaute intarissable
erreur de dates
Bonsoir
J'ai fait une erreur lors de la conclusion d'un bail.
Il est noté : le bail est consenti pour un terme de 1 an prenant cours le 01 mars 2009 pour finir le 30 avril 2010
Ce n'est évidement pas 1 an mais 14 mois!
Qu'est ce que cela change au point de vue et du locataire et du propriétaire en ce qui concerne le renom éventuel? de même si le bail se transforme en bail de 9 ans?
Ne faudrait-il pas lui envoyer un avenant corrigeant cette erreur?
Ou au moment de la tacite reconduction mais QUEL moment lui envoyer un courier stipulant qu'il est reparti pour un contrat d'un an?
Merci pour votre attention
Hors ligne
- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : erreur de dates
Bonjour
Merci pour la réponse, un contrat de 14 mois est valable? on peut mettre la durée que l'on veut? Je pensais qu'on ne pouvait faire que des contrats de 1, 3, ou 9ans.
Hors ligne
Re : erreur de dates
Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.
Petite précision (que Grmfff connaît, mais c'est pour éviter tout malentendu):
la durée qu'on veut, sauf:
- si supérieur à 3 ans = d'office 9 ans
- si supérieur à 9 ans: il faut un acte authentique
Hors ligne
- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : erreur de dates
Un tout grand merci pour vos réponses claires et précises.
Bonne journée.
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