erreur de dates

jelou · #1 14-08-2009 19:17:25

Bonsoir

J'ai fait une erreur lors de la conclusion d'un bail.
Il est noté : le bail est consenti pour un terme de 1 an prenant cours le 01 mars 2009 pour finir le 30 avril 2010
Ce n'est évidement pas 1 an mais 14 mois!
Qu'est ce que cela change au point de vue et du locataire et du propriétaire en ce qui concerne le renom éventuel? de même si le bail se transforme en bail de 9 ans?
Ne faudrait-il pas lui envoyer un avenant corrigeant cette erreur?
Ou au moment de la tacite reconduction mais QUEL moment lui envoyer un courier stipulant qu'il est reparti pour un contrat d'un an?

Merci pour votre attention

grmff · #2 14-08-2009 20:26:47

Le mieux est de le rencontrer pour corriger cette affaire. Un avenant précisant ce qui est effectivement conclu (dates et 14 mois OU 1 année de 12 mois)

jelou · #3 15-08-2009 12:25:20

Bonjour

Merci pour la réponse, un contrat de 14 mois est valable? on peut mettre la durée que l'on veut? Je pensais qu'on ne pouvait faire que des contrats de 1, 3, ou 9ans.

grmff · #4 15-08-2009 12:42:18

Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

PIM · #5 15-08-2009 12:47:42

Grmff a écrit :

Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

Petite précision (que Grmfff connaît, mais c'est pour éviter tout malentendu):
la durée qu'on veut, sauf:
- si supérieur à 3 ans = d'office 9 ans
- si supérieur à 9 ans: il faut un acte authentique

jelou · #6 15-08-2009 12:55:58

Un tout grand merci pour vos réponses claires et précises.
Bonne journée.

grmff · #7 15-08-2009 15:48:59

Merci Mr Pim pour avoir terminé ma réponse. A force de le répéter, je finirai par oublier de le préciser...

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