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erreur de dates

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

erreur de dates

Bonsoir

J'ai fait une erreur lors de la conclusion d'un bail.
Il est noté : le bail est consenti pour un terme de 1 an prenant cours le 01 mars 2009 pour finir le 30 avril 2010
Ce n'est évidement pas 1 an mais 14 mois!
Qu'est ce que cela change au point de vue et du locataire et du propriétaire en ce qui concerne le renom éventuel?  de même si le bail se transforme en bail de 9 ans?
Ne faudrait-il pas lui envoyer un avenant corrigeant cette erreur?
Ou au moment de la tacite reconduction mais QUEL moment lui envoyer un courier stipulant qu'il est reparti pour un contrat d'un an?

Merci pour votre attention

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 301
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Re : erreur de dates

Le mieux est de le rencontrer pour corriger cette affaire. Un avenant précisant ce qui est effectivement conclu (dates et 14 mois OU 1 année de 12 mois)

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : erreur de dates

Bonjour

Merci pour la réponse, un contrat de 14 mois est valable? on peut mettre la durée que l'on veut? Je pensais qu'on ne pouvait faire que des contrats de 1, 3, ou 9ans.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 301
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Re : erreur de dates

Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 700
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Re : erreur de dates

Grmff a écrit :

Un contrat de 14 mois est parfaitement valable. On peut faire un contrat de la durée qu'on veut. Même 3,5 mois ou 2 mois et une semaine.

Petite précision (que Grmfff connaît, mais c'est pour éviter tout malentendu):
la durée qu'on veut, sauf:
- si supérieur à 3 ans = d'office 9 ans
- si supérieur à 9 ans: il faut un acte authentique


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : erreur de dates

Un tout grand merci pour vos réponses claires et précises.
Bonne journée.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 301
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Re : erreur de dates

Merci Mr Pim pour avoir terminé ma réponse. A force de le répéter, je finirai par oublier de le préciser...

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