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utilisation d'une partie d'un logement en bureaux

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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utilisation d'une partie d'un logement en bureaux

A Bruxelles, avec une affectation logement...
L'utilisation d'une partie d'un logement en bureau est-elle possible et est elle limitée à une certaine surface ou à un pourcentage de l'ensemble ?

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : utilisation d'une partie d'un logement en bureaux

Ce que je peux dire à ce sujet c'est que la modification d'une partie de logement en vue de permettre l'activité d'une profession libérale est dispensé de permis d'urbanisme pour autant que la superficie de plancher affectée à cette activité soit inférieure ou égale à 75M2 et que cette activité est accessoire à la résidence principale de la personne exerçant l'activité.

Bien à vous.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : utilisation d'une partie d'un logement en bureaux

Merci pour cette réponse  smile

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