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Résilation de bail

Snoopy61
Pimonaute
Inscription : 19-08-2009
Messages : 2

Résilation de bail

Bonjour à tous,

Je suis locataire d’une maison depuis 1 août 2006 avec un bail de 9ans.

Je souhaite quitter mon logement pour le 1 décembre 2009, donc il faut envoyer une résiliation pour le 1 septembre je crois, mais j’ai quelques problème pour rédiger la lettre que j’ai téléchargé sur Internet pour le début il n’y à pas de problème mais pour la suite je suis dans la panade ?
Quelqu’un peut-il m’aider.

LETTRE DE RESILIATION DU BAIL



Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d’avis de réception.



NOM DU LOCATAIRE    LA DATE
ADRESSE


    NOM DU BAILLEUR
    ADRESSE


Objet : résiliation du bail



Madame, Monsieur,


Je suis actuellement locataire du logement sis au (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou deux mois) prévu par la loi.

Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros).


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.



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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
Site Web

Re : Résilation de bail

Vous avez téléchargé ce "modèle" de courrier sur un site belge ?

La loi belge sur les loyers est celle du 20 février 1991...

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Snoopy61
Pimonaute
Inscription : 19-08-2009
Messages : 2

Re : Résilation de bail

Il faut que je vérifie

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Résilation de bail

Votre prorriétaire doit plutot recevoir votre renom au plus tard le 31 aout afin de prester le préavis de 3 mois qui ira du 1 septembre au 30 novembre .

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : Résilation de bail

kaplan a écrit :

Votre prorriétaire doit plutot recevoir votre renom au plus tard le 31 aout afin de prester le préavis de 3 mois qui ira du 1 septembre au 30 novembre .

A condition que le bail ait été enregistré par le bailleur. Sinon, nul besoin de délai de préavis. Un congé sans délai de préavis suffit. Mais tant qu'à faire et puisque la décision est prise, autant en informer le bailleur au plus tôt.

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