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co emprunteur

sebinou1
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 31-01-2007
Messages : 40

co emprunteur

bonjour à tous j'espère que je vais trouver une réponse à ma question ici mais je pense bien...
je vous explique la situation...

ma mère a acheté une immeuble de rapport il y a 5 ans et sa mère s'est mis en co emprunteuse. ma mère a toujours payé ces traites et rien n'a jamais été demandé à ma grand mère.

ma grand mère est décédé il y a 3 mois et ma mère a 1 soeur et 1 frère

ma question est la suivante :

1) est-ce que dans la déclaration de succession il doit être fait mention quelque part du fait qu'elle soit co emprunteuse ? alors que ce n'est pas elle qui a fait le prêt ? j'ai entendu des bruits comme quoi il fallait le mettre dans le passif de la succession ? mais quel montant ?

2) est-ce que maintenant que ma grand mère est morte, son frère et sa soeur deviennent co emprunteur ou rien à voir ?

merci déjà pour vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : co emprunteur

Co-emprunteuse, ou caution solidaire?
Qui est sur l'acte de propriété?

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sebinou1
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 31-01-2007
Messages : 40

Re : co emprunteur

elle est co emprunteuse et ma mère se trouve sur l'acte de propriété

d'avance merci ; )

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : co emprunteur

Je présume que le solde restant dû de la dette se rajoute au passif de la succession. Ceci étant dit, cela n'a aucun sens. Etre co-emprunteur sans être copropriétaire ou indivisaire me semble pour le moins particulier.

Contactez votre banque.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : co emprunteur

Je ne suis pas expert dans ce domaine mais je dirais ceci :

La réponse à votre question 2/ est non
Quant à la réponse à la question 1/ , je dirais que des droits de succession sont à payer sur la partie du capital versé par l'assureur qui dépasse la partie de la dette du survivant dans le crédit logement au jour du décès.

A vérifier auprès d'expert

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