Frais extension réseaux électriques et gaz

mikso12 · #1 26-08-2009 20:36:55

Bonsoir,

J'ai acheté une maison gros oeuvre fermé dans le Brabant Wallon via une agence immobilière. J'ai signé l'acte d'achat il y a deux semaines environs.

La semaine passée, j'ai reçu un courrier de l'agence immobilière m'informant que je devais payer des frais relatifs à l'extention des réseaux électriques et de gaz (attention je ne parle pas de raccordement, il s'agit justement de l'installation pour permettre le raccordement). Le gérant de l'agence immobilière qui est le promoteur du projet justifie cela en disant qu'il n'était pas au courant que dans le cadre d'une construction de lotissement, il devait faire une demande au préalable pour l'extension des réseaux électrique et gaz...

Je me demande si nous sommes vraiment tenus/obligés de payer ces frais qui interviennent après la signature de l'acte. De plus, nous n'avons jamais été mis au courant que nous allions payer des frais supplémentaires!!

Nos futures voisins refusent eux aussi de payer un centime de plus car il est vrai que le prix de vente de la maison couvre largement les frais demandés...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Mikso12

Sev23 · #2 29-09-2009 12:50:26

mikso12 a écrit :

Bonsoir,
J'ai acheté une maison gros oeuvre fermé dans le Brabant Wallon via une agence immobilière. J'ai signé l'acte d'achat il y a deux semaines environs.
La semaine passée, j'ai reçu un courrier de l'agence immobilière m'informant que je devais payer des frais relatifs à l'extention des réseaux électriques et de gaz (attention je ne parle pas de raccordement, il s'agit justement de l'installation pour permettre le raccordement). Le gérant de l'agence immobilière qui est le promoteur du projet justifie cela en disant qu'il n'était pas au courant que dans le cadre d'une construction de lotissement, il devait faire une demande au préalable pour l'extension des réseaux électrique et gaz...
Je me demande si nous sommes vraiment tenus/obligés de payer ces frais qui interviennent après la signature de l'acte. De plus, nous n'avons jamais été mis au courant que nous allions payer des frais supplémentaires!!
Nos futures voisins refusent eux aussi de payer un centime de plus car il est vrai que le prix de vente de la maison couvre largement les frais demandés...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Mikso12

Bonjour,

Je rencontre actuellement les mêmes problèmes avec les raccordements au gaz et à l'eau.

Avez-vous trouvé une solution au problème et eu des réponses à vos questions?

D'avance merci

Séverine

Baxter · #3 29-09-2009 14:23:28

- Qu'est-il mentionné dans vos contrats signés à ce sujet ?
- Avis de vos propres notaires ?

Sev23 · #4 29-09-2009 14:31:11

Baxter a écrit :

- Qu'est-il mentionné dans vos contrats signés à ce sujet ?
- Avis de vos propres notaires ?

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas encore signé chez le notaire, mais juste le compromis de vente avec l'agence immobilière. Rien de particulier n'est indiqué à ce sujet dans le compromis, mais sur le plan de la maison fourni par l'agence, les canalisations sont indiquées devant la maison.

Le notaire est celui de l'agence, nous n'en avons pas pris un nous même. Mais il n'est jamais trop tard pour en prendre un parait-il...

Merci d'avance pour votre réponse

PIM · #5 29-09-2009 14:54:27

Sev23 a écrit :

Mais il n'est jamais trop tard pour en prendre un parait-il...

C'est effectivement ce qu'il y a lieu de faire sans tarder...

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