Changement d'affectation?

grmff · #1 28-08-2009 10:33:15

Si on change l'affectation d'un bien immobilier, ou si on ouvre un nouveau commerce, des taxes sont dues. Elles peuvent être assez importantes.

Si on reprend un Restaurant, et qu'on le transforme en Salon de Thé, est-ce un changement d'affectation? Que prévoir comme soucis avec les administrations? (Bruxelles 1000)

PIM · #2 28-08-2009 10:40:15

Grmff a écrit :

Si on reprend un Restaurant, et qu'on le transforme en Salon de Thé, est-ce un changement d'affectation?

Suis pas un spécialiste de cette question-là, mais, à mon avis, un rez commercial qui reste un rez commercial, ce n'est pas un changement d'affectation urbanistique...

Grmff a écrit :

Que prévoir comme soucis avec les administrations? (Bruxelles 1000)

On n'est effectivement jamais assez prudent, même si on est dans un état de droit... (?)
Le plus simple, ce serait de poser la question directement à l'administration concernée.

grmff · #3 28-08-2009 11:16:39

Rez commercial ne reste pas rez commercial. Par contre, cela reste Horeca, donc pas de changement d'affectation. (dixit: urbanisme de Bruxelles)

Ce qui veut dire que changement de magasin de vêtement à restaurant est un changement au niveau de l'urbanisme. (mais cela, je le savais). Il est des quartiers où le seul moyen d'ouvrir un café est d'en reprendre un...

J'ai téléphoné aux administration, mais il est toujours difficile de prévoir tout... et de se fier aux explications téléphoniques des fonctionnaires.

Voilà pourquoi je cherche un max d'info pour ce projet...

Des mauvaises surprises à prévoir?

Francis · #4 28-08-2009 18:14:47

J'ai lu qq chose à ce sujet mais ou?

didi · #5 15-02-2014 22:36:15

Bonjour,
Mes parents étaient commerçant, le magasin se trouvait au rez-de-chaussée et notre habitation au dessus.
Le commerce n'existe plus, mes parents ont un problème de mobilité et le batiment est occupé différemment, c'est à dire que l'ancienne surface commerciale sert à des fins privées.
Nous venons de recevoir un document pour la taxe pour commerce inoccupé .... que pouvons nous faire??
Merci

Francis · #6 16-02-2014 09:28:45

Vous en avez parlé à l'administration communale ?

Il y a sûrement des modalités d'application et de exceptions à cette taxe et vous pouvez aussi introduire une demande de changement d'affectation urbanistique !

didi · #7 16-02-2014 10:18:29

Francis a écrit :

Vous en avez parlé à l'administration communale ?
Il y a sûrement des modalités d'application et de exceptions à cette taxe et vous pouvez aussi introduire une demande de changement d'affectation urbanistique !

Merci à vous :-)

YAKA · #8 18-02-2014 12:42:22

A vérifier,
Un commerce qui devient un autre commerce, n'est pas un changement d'affectation, ni de destination du bâtiment.
Une maison unifamiliale qui devient un snack (inférieur à 100 m²) ne nécessite pas de permis d'urbanisme (en wallonie).
Mais un commerce qui redevient une habitation devra sans doute passer par permis d'urbanisme, sauf si elle redevient une habitation unifamiliale.

Après il peut aussi avoir des règlements communaux restrictifs, comme à charleroi, ou les "bars de nuit" - genre à péripathéticiennes ne pourront plus ouvrir (à l'exception de ceux déjà existants, et d'autres cas particuliers...

J'espère que cela aidera OU pas ???

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