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filmer une signature

crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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filmer une signature

bonjour,

Un histoire un peu curieuse : lors d'un acte de base, la famille de l'acheteur (4 personnes) était présente au moment des signatures avec...une caméra.

Au moment de signer les documents, le vendeur (une société immobilière) a dit qu'il était interdit de filmer des signatures, au même titre qu'il est interdit de filmer un permis de conduire, une carte d'identité, ou un diplôme.

Cela a vraiment créé une tension, et le notaire a fait sortir toutes les personnes non concernées par l'achat.

D'où ma question : existe-t-il bel et bien une loi qui interdit de filmer des signatures?

Merci d'avance!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : filmer une signature

N'importe quoi! Je prend bien une copie des cartes d'identité de mes locataires. Je donne des copies de mes diploumes, et quadn on loue une voiture, Hertz prend une copie du permis. Et à mon Avis, Europcar fait la même chose.

Ceci étant dit, il y a le droit à l'image. Si l'agent immobilier ne veut pas être filmé, c'est son droit le plus strict...


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : filmer une signature

C'était des Japonais les acheteurs?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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