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Un installateur d'alarmes m'envoie l'info utile suivante:
"Dès le 1er septembre 2009 la déclaration de votre système d’alarme doit arriver online, ça au moyen de votre e-id carte et votre lecteur de carte sur le site www.policeoneweb.be.
En vertu de l’Arrête Royal du 25 avril 2007 (M.B. 4 juillet 2007) qui est entré en vigueur le 4 octobre 2007, la déclaration d’un système d’alarme à la police locale a été supprimée et l’utilisateur est tenu de faire enregistrer son système d’alarme via le point de contact des systèmes d’alarme. Même si vous avez déjà plus tôt enregistré votre système d’alarme à la police locale.
Définition
Le point de contact des systèmes d’alarme est une banque de données gérée par le SPF Intérieur qui regroupe certaines données se rapportant aux systèmes d’alarme. Ces données introduites par l’utilisateur sont stockées dans ladite banque de données et sont accessibles pour toutes les zones de police. Le point de contact des systèmes d’alarme n’est donc pas une personne au sein de l’administration qui va prendre par téléphone tous les renseignement concernant le système d’alarme des utilisateurs.
Où ?
Cette déclaration doit se faire via le site Internet de police-on-web : www.policeoneweb.be
Par qui ?
L’utilisateur d’un système d’alarme qui n’est pas raccordé à une centrale d’alarme, doit enregistrer lui-même son système d’alarme auprès du point de contact des systèmes d’alarme en utilisant sa carte d’identité électronique.
L’utilisateur qui a raccordé son système d’alarme à une centrale d’alarme ne doit rien faire. La centrale d’alarme enregistre le système pour ses clients auprès du point de contact des systèmes d’alarme.
Quelles données ?
• Nom (dénomination commerciale) et adresse du lieu de l’installation du système d’alarme ;
• Numéro de téléphone du lieu de l’installation du système d’alarme ;
• Nom, adresse, numéro de gsm et adresse e-mail de l’utilisateur ;
• Nature du bien où le système d’alarme est installé (habitation mitoyenne, fabrique, commerce,…) ;
• Nature du risque du lieu (bijoutier, pharmacie, librairie, …) ;
• Nature du système d’alarme : alarme pour les biens – système d’alarme mobile pour les personnes – système d’alarme fixe pour les personnes.
Quand ?
• Dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d’alarme.
• Dans les 10 jours qui suivent la modification de l’une des données obligatoires.
• Dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d’alarme.
IMPORTANT
Même si vous aviez déjà enregistré votre système d’alarme à la police, il faut quand même que vous le fassiez aussi online.
Hors ligne
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