forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Depuis début 2007 je loue un appartement, bail de 3 ans, résidence principale...très content de mes locataires...le bail arrive à expiration début 2010

Si eux veulent rester si je suis d'accord, que devons nous faire ?
Et si on prolonge je crois que ça devient alors un bail de 9 ans, mais avec prise d'effet en 2007, c'est ça ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

PIM a écrit :

Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

oui mais justement cette clause là, en étant inattentif ,je l'ai barrée...donc j'en suis où là ?

car si barrée, elle n'est plus d'application ?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Pour ceux qui ne le sauraient pas... Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

SNP a écrit :

Pour ceux qui ne le sauraient pas... Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

Merci à Pim et à SNP

Et c'est vrai que l'info peut être utile à d'autres personnes

Hors ligne

Moon
Pimonaute
Inscription : 17-06-2009
Messages : 21

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Bonjour,

si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Et dans le cas du même bail (signé pour 3ans) et cela fait six ans que le preneur est dans l'habitation le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail?
il ne faut pas attendre les neufs ans?
Et après les neufs ans faut il refaire un nouveau bail?

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?

Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

Hors ligne

Moon
Pimonaute
Inscription : 17-06-2009
Messages : 21

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Grmff a écrit :

Citation :si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

J'ai lu attentivement "faq" mais je comprend pas une seule chose.

Quel est le bail (12 mois, 18 mois, 36 mois ou 108 mois ) qui en moyennant un préavis de trois mois peut mettre fin au contrat simplement.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Le bail dit de 9 ans permet au LOCATAIRE de donner son préavis de 3 mois à tout moment.

Il permet au propriétaire de donner le préavis au bout des 9 ans, puis tous les 3 ans.

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Et si le bail de 9 ans n'a pas date certaine, il n'y a même plus de délai de préavis. Il reste juste un congé à notifier par le locataire.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres