Assignations, travaux.

joseph · #1 01-09-2009 19:22:36

smile Bonjour,
Des travaux importants aux communs seront à réaliser dans une coprop
suite à une assignation par un copropriétaire. Les montants à acquitter par
chaque copropriétaire seront, donc, très importants.
Des défaillances et actions en relation avec celle-ci sont possibles.
Pouvons-nous demander à être tenu au courant, par le syndic, par la copie
des conclusions, des parties, tout au long de la procédure et obtenir copie du jugement lorsqu'il aura été rendu ? Comment devons-nous agir pour en être certain et avoir un moyen pour l'imposer ? Nous ne voulons pas être dépendant d'un...oubli ou d'un ...manque de temps.
Attendre l'AG dans un an est irréaliste d'autant plus que des changements de propriétaires, avec tout ce que cela comporte, n'est pas réaliste.
Avons-nous un moyen, si nécessaire, pour réagir ?

Saxo · #2 02-09-2009 00:11:00

Pourquoi avoir refusé de faire des travaux importants ?

Que faisiez-vous alors ?

Subitement, vous sortez de votre léthargie et réclamez d'être tenu au courant.

On sait que la justice est lente. Alors pourquoi vous réveiller maintenant qu'une décision de justice vous contraint enfin à faire ces travaux.

Si vous êtes nombreux, ça va être joyeux la distribution du courrier.

perseverant · #3 02-09-2009 09:01:59

Avant de répondre, une autre question : pourquoi une procédure judiciaire s'est-elle avérée nécessaire pour exécuter des travaux importants dans les communs ? Est-ce par souci d'économie ?

Sur le fond, qui (quel organe, personne morale et/ou physique), au sein de la copropriété a été précisément assigné par le copropriétaire ? A-t-il agi seul ?

D'autre part, des réunions de copropriétaires sont-elles remises en cause dans le cadre de l'assignation ?

Ce n'est pas tout à fait clair dans votre exposé. Pour vous répondre, il faut au préalable connaître les réponses à ces questions.

joseph · #4 03-09-2009 14:42:56

perseverant a écrit :

Avant de répondre, une autre question : pourquoi une procédure judiciaire s'est-elle avérée nécessaire pour exécuter des travaux importants dans les communs ? Est-ce par souci d'économie ?
Sur le fond, qui (quel organe, personne morale et/ou physique), au sein de la copropriété a été précisément assigné par le copropriétaire ? A-t-il agi seul ?
D'autre part, des réunions de copropriétaires sont-elles remises en cause dans le cadre de l'assignation ?
Ce n'est pas tout à fait clair dans votre exposé. Pour vous répondre, il faut au préalable connaître les réponses à ces questions.

Réponse à vos questions et autres précisions,
Avant tout, nous ne sommes qu'un copropriétaire et ne faisons pas partie d'un organe de la coprop, p.e. CG.

Il y a de l'humidité à l'étage du coprop, personne physique, qui assigne. La cause n'est pas définie, donc, sans précision sur la cause, ni, donc, de l'implication des travaux à faire. Pour la coprop il s'agit de travaux impliquant les communs et des biens privatifs. Seuls les frais aux communs sont à charge de la coprop. Pour celui qui assigne le tout est commun.
De ce fait l'AG n'a pas voulu prendre de position tant que la cause et les travaux ne sont pas précisés. Il s'agit d'une situation complexe et des travaux qui coûteront très très chers.
Dans cette situation le Syndic est-il habilité à choisir un avocat, sans en référer à l'AG, alors que l'acte de base précise que l'AG doit en être informée, elle décidera des mesures à prendre. Il ne s'agit pas de travaux urgents puisque ceux-ci ont déjà été mis à l'OJ d'A Générales.
De plus, quel peut être l'effet de tout cela sur la coprop et l'action en justice ?

Nous ne sommes pas juristes et nous essayons d'expliquer la situation le mieux possible...Nous demandons à SAXO de s'abstenir !
Prière à saxo de s'abstenir !

ABSA · #5 03-09-2009 15:44:11

Dans votre situation, j'aurais pris les mesures suivantes:

- Faire une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance.
- Faire appel à une société spécialisée dans la recherche de fuite. Elle déterminera l'origine du sinistre. Il sera donc possible de déterminer avec plus de certitude si c'est une partie commune ou privative qui est à réparer. Les frais de recherche sont normalement pris en charge par la compagnie d'assurance.
- Prendre les mesures conservatoires pour stopper le sinistre et/ou convoquer une AG afin de réaliser les travaux nécessaire.

A mon avis, il n'est pas encore trop tard...

Le syndic est le représentant légal de la copropriété et, à ce titre, il représente l'association des copropriétaires en justice. Si le choix de l'avocat de l'ACP n'a pas été réalisé par l'AG, il doit prendre les mesures nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l'ACP dès que la citation lui est envoyée. Le choix d'un avocat peut en faire partie.

luc · #6 07-09-2009 08:57:26

Déclarer un sinistre d’infiltration à l’assurance ... cela n’aura le résultat que d’augmenter votre prime et/ou la franchise.

Une infiltration d’eaux, qui ne vient pas de la tuyauterie, est pratiquement toujours d’origine commune.

Les frais de réparation, y compris la réparation des dégâts causés aux parties privatives, etc … seront à charge de l’ACP, donc pro rata de tous les copropriétaires.

Il est utile de lire un article dans « Le Cri » du SNP, concernant une copropriété qui dysfonctionne. Là aussi les copropriétaires ont cru que ce problème concernait seulement le propriétaire du penthouse.

Résultat : doublement des charges, suite au frais avocat, architecte, … mais surtout due à leur manque de loyauté envers les lois et les jugements.

Faite preuve d’empathie, mettez vous à la place de ce copropriétaire. Que ferez-vous dans sa place ?

joseph · #7 07-09-2009 14:02:35

luc a écrit :

Déclarer un sinistre d’infiltration à l’assurance ... cela n’aura le résultat que d’augmenter votre prime et/ou la franchise.
Une infiltration d’eaux, qui ne vient pas de la tuyauterie, est pratiquement toujours d’origine commune.
Les frais de réparation, y compris la réparation des dégâts causés aux parties privatives, etc … seront à charge de l’ACP, donc pro rata de tous les copropriétaires.
Il est utile de lire un article dans « Le Cri » du SNP, concernant une copropriété qui dysfonctionne. Là aussi les copropriétaires ont cru que ce problème concernait seulement le propriétaire du penthouse.
Résultat : doublement des charges, suite au frais avocat, architecte, … mais surtout due à leur manque de loyauté envers les lois et les jugements.
Faite preuve d’empathie, mettez vous à la place de ce copropriétaire. Que ferez-vous dans sa place ?

Francis · #8 07-09-2009 15:49:42

Pas entièrement d'accord avec Luc, car l'assurance couvre les frais de recherche de la fuite et les réparations causées par cette recherche. Ces frais peuvent être très importants et ne sont que rarement contestés par les Cies d'assurance.
pour le reste, je suis du même avis.

Saxo · #9 07-09-2009 16:00:18

Ce qui est couvert, ce sont les événements imprévus (ruptures de canalisation, etc.) pas les certitudes (manque d'entretien). Les calculs actuaires sont fondés sur ces données.

Quand on dit d'emblée : "Des travaux importants aux communs seront à réaliser" et que "Il y a de l'humidité à l'étage du coprop, personne physique, qui assigne. La cause n'est pas définieé", on comprend assez vite qu'il s'agit d'un manque d'entretien, aussi vite épinglé par la compagnie d'assurance (qui n'est pas une oeuvre de charité) ...

Et quand on demande à un inconnu du forum - par deux fois - de "s'abstenir" on comprend aussi assez vite qu'il y a des petits Napoléon quelque part qui ont refusé des travaux, ayant leur "petite idée" pour ne pas les faire.

luc · #10 08-09-2009 08:42:14

joseph a écrit :

(...)
Vous serait-il possible de nous donner le n° et/ou la date de cet article paru dans le CRI ?
(...)

La référence est:

"Déficits démocratiques dans une Association de copropriétaires
ou la République bananière"
dans LE CRI Avril 2008 N° 323 (3 pages)
par Olivier HAMAL, vice-président National du SNP

Une phrase extraite du jugement du 17.12.2007 et publié dans cet article:

(...). "Si les époux X sont donc bien à l'origine du litige qui nous est soumis, ils n'en sont cependant pas la cause. Il nous apparaît (...) que la seule cause du litige est un dysfonctionnement grave de la copropriété elle-même que les époux X n'ont fait que mettre en évidence.
Ce dysfonctionnement se traduit par un sérieux déficit démocratique en ce sens que l'AG est systématiquement mise dans l'impossibilité d'exercer la mission qui lui est impartie par la loi. (...)".

Zlurp · #11 08-09-2009 20:09:54

Bonjour Saxo,
Vous dites que ce qui est couvert ce sont le événements imprévus. Si le roofing (d'une toiture d'immeuble) qui à été placé il y a 15 ans devient poreux et cause des dégâts dûs a des infiltrations d'eau dans un appartement, c'est un manque d'entretien ou un événement imprévu ?
Qui paye les frais de réparations dans l'appartement ?
Le syndic peut-il décider de faire refaire le roofing de tout le toit sans décision de l'AG. , si l'AG refuse ? que fait-on?
Merci d'avance de votre réponse

grmff · #12 08-09-2009 22:08:09

Si vétusté, normalement ce n'est pas couvert. Néanmoins, les assurances couvrent généralement le premier sinistre au moins. 15 ans pour un roofing, ce n'est pas exagérément vétuste.

Pour ce qui est des dégâts dans l'appartement, c'estle responsable du sisnistre qui doit payer. Ici, la cause est la toiture commune. Donc, c'est la copropriété qui doit prendre en charge, couverte par son assurance.

Saxo · #13 09-09-2009 10:39:13

Parle-t-on de la même chose ?
1/ 1.9 : assignation ... travaux importants ... montants ...très importants.
2/ 3.9. : cause pas définie, donc, sans précision sur la cause,
3/ 8.9. : roofing placé il y a 15 ans devient poreux

Si oui, càd. travaux d'il y a 15 ans = doit pouvoir s'expertiser sans difficulté
sauf si bricolage (on met une couche supplémentaire sur un support de mauvaise qualité et évidemment ça ne tient pas)

Si non, effectivement il faut repartir à zéro et ça coûte.

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